Intervention de Cédric O

Séance en hémicycle du mardi 10 décembre 2019 à 15h00
Questions au gouvernement — Référendum sur la privatisation d'aéroports de paris

Cédric O, secrétaire d'état chargé du numérique :

En ce qui concerne le RIP, les conditions sont claires et connues depuis le début : 4,7 millions de signatures devront être réunies d'ici le 12 mars pour qu'il y ait un référendum. Telle est la loi. Le Gouvernement veille au respect de la Constitution. Vous souhaitez modifier les règles du jeu en cours de route ; soit, mais nous préférons respecter la Constitution !

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