Intervention de Brune Poirson

Monsieur le président Chassaigne, les obligations relatives à l'information des consommateurs sur la disponibilité des pièces détachées font, vous le savez, l'objet de tout un article du projet de loi : l'article 4, qui fixe également des obligations complémentaires pour les vendeurs. À mon grand regret, j'émettrai donc un avis défavorable sur votre amendement, qui ne s'insère pas dans l'article adéquat.