Intervention de Brune Poirson

Messieurs les députés, je partage pleinement l'esprit de vos amendements, et je comprends pourquoi vous les présentez comme des amendements d'appel. C'est en effet vers un tel dispositif que nous devons nous acheminer, mais, tel qu'il est proposé, il est irréalisable ou, du moins, difficilement réalisable, car il devrait toucher toutes les catégories de produits, alors que certains acteurs économiques n'auraient pas la capacité de répondre à cette obligation.

En deuxième lieu, un article entier du texte est consacré à l'information du consommateur : l'article 1er, qui permet, comme vous l'appeliez à juste titre de vos voeux, de faire du consommateur un régulateur. Je reprends ainsi en partie à mon compte votre expression pour vous dire que c'est exactement dans cet état d'esprit que nous avons rédigé l'article 1er et organisé tout l'esprit de la loi.

Merci donc de cette proposition, qui, hélas, n'est pas assez opérationnelle. Je demande donc le retrait de l'amendement. À défaut, avis défavorable.