Intervention de Brune Poirson
Séance en hémicycle du mardi 10 décembre 2019 à 15h00
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Article 1er
Brune Poirson, secrétaire d'état auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire :
La portée juridique des dispositions proposées me semble très incertaine. En effet, la liste des substances dangereuses retenue par le règlement REACH est distincte de celle retenue par l'ANSES. En la matière, il est réducteur de se conformer au droit européen. Avis défavorable.
