Intervention de Brune Poirson

Afin que les choses soient claires, j'indique qu'il ne s'agit absolument pas là d'une surtransposition du droit européen. Nous pouvons débattre longuement de la façon d'évaluer les substances dangereuses à l'échelon européen et à l'échelon national, mais je ne suis pas certaine que le présent projet de loi soit le cadre adéquat pour ce faire.

Je me contenterai d'indiquer qu'il ne s'agit pas d'une surtransposition du droit européen. La plupart des amendements débattus depuis la reprise de la séance se fondent sur la directive-cadre sur les déchets, qui ne mentionne par le règlement REACH. Celui-ci ne régit pas tout !

Je sais à quel point vous aimez la réglementation européenne, mesdames et messieurs les députés du groupe Les Républicains. À vous entendre, il semble que vous aimeriez qu'elle domine ! Malheureusement, elle ne régit pas tout. Citons notamment le règlement sectoriel sur les cosmétiques, que nous évoquerons lorsque nous aborderons le sujet des perturbateurs endocriniens. Soyons clairs : il ne s'agit pas là d'une surtransposition du droit européen.

Quant aux Français qui suivent notre débat, ils peuvent constater avec satisfaction que les responsables politiques se préoccupent des substances dangereuses de la façon la plus large possible, notamment en s'appuyant sur un organisme scientifique français comme l'ANSES, qui nourrit l'élaboration des politiques publiques en France, lesquelles sont fondées sur la science et non sur l'irrationnel.