Intervention de Vincent Descoeur

Je veux bien que nous débattions de la cohérence du droit communautaire avec le nôtre, mais pas qu'on nous accuse d'empêcher la protection des Français !

Par ailleurs, l'argumentaire de Mme la rapporteure, qui vient d'indiquer que les dispositions du texte permettent une transposition accrue des directives européennes, confirme ce que nous pensons. Nous considérons qu'il s'agit d'une surtransposition du droit européen ; cela y ressemble étrangement.