Intervention de Brune Poirson

Merci, monsieur le député, de poser cette question. Nous y avons nous aussi réfléchi. Au-delà des difficultés techniques – énormes – soulignées par Mme la rapporteure, une telle disposition ne serait pas conforme au droit européen. En effet, dans le cadre de la directive-cadre « déchets », il n'est possible de rendre obligatoire l'inscription et la révélation d'informations relatives aux caractéristiques environnementales d'un produit qu'en lien avec la prévention des déchets. Ce n'est pas le cas ici.

Cela n'empêche pas de travailler sur ce sujet, tant au niveau macro avec le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières que nous défendons au niveau européen qu'au niveau micro en faisant des essais dans certains secteurs. C'est bien dans la direction que vous indiquez que nous devons aller.

Je vous demande donc de retirer l'amendement ; à défaut, avis défavorable.