Intervention de Brune Poirson

J'ai grand plaisir à vous rassurer, monsieur le député. Il n'est absolument pas question, au travers d'une meilleure information du consommateur, de pénaliser nos entreprises, bien au contraire. Ces mesures, comme celles en matière de responsabilité élargie des producteurs, s'appliquent aux produits commercialisés sur le territoire français d'où qu'ils viennent. Il ne s'agit pas d'imposer des obligations spécifiques aux entreprises françaises – ce serait la double peine. Ce n'est absolument pas le but recherché.

Non seulement les obligations s'imposent aux produits provenant des pays voisins, mais nous nous battons également au niveau européen pour faire adopter certaines normes françaises. Soyez donc rassuré, monsieur le député.