Intervention de Yaël Braun-Pivet

Réunion du lundi 30 octobre 2017 à 23h40
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYaël Braun-Pivet, présidente :

Il appartient à la commission des Lois, saisie pour avis du projet de loi de finances pour 2018, de se prononcer sur la mission « Outre-mer ». Nous examinons d'abord un amendement de crédits, n° II-CL65 de Mme Danièle Obono, qui porte sur l'état B annexé à l'article 29.

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