Intervention de Laurianne Rossi

Je remercierai d'abord Mme la ministre et Mme la rapporteure pour leurs précisions. La mise en open data des informations sur les substances constitue évidemment une avancée extrêmement importante. Cependant, elle ne procurera pas au consommateur une information facilement compréhensible dans la mesure où il aura accès à des dénominations de substances chimiques qui n'évoquent à tout un chacun que bien peu de chose.

Il me semblait donc intéressant d'apposer un pictogramme nettement plus accessible et qui obéirait aux catégories de l'ANSES, lesquelles sont d'ailleurs distinctes de celles de l'Union européenne, le règlement REACH ne retenant que la catégorie de perturbateur endocrinien avéré et ne comprenant pas celles de perturbateur endocrinien suspecté ou présumé.

Il me paraissait donc intéressant d'aller plus loin, mais j'accepte de retirer les deux amendements, nos 2366 et 2367 , visant à rendre ce pictogramme obligatoire. En revanche, je maintiens l'amendement no 2368 , qui propose le volontariat. Si une entreprise souhaite mettre sur le marché un produit reprenant ce pictogramme pour en faire un argument de vente, et si elle fournit les preuves qu'il ne contient pas de perturbateur endocrinien, cela représenterait déjà un gain pour les consommateurs.