Intervention de Valérie Beauvais

Il s'agit d'un amendement allant de pair avec celui de Michel Vialay et reprenant l'objet de la proposition de loi que j'avais déposée en 2017. Je vous avais d'ailleurs interrogée à ce sujet, madame la secrétaire d'État, dans le cadre des questions orales sans débat, et vous aviez semblé intéressée. J'espère que cela se concrétisera aujourd'hui.

Les conséquences néfastes des perturbateurs endocriniens sur le développement du système nerveux sont connues. Une étude, conduite par une équipe de chercheurs de l'INSERM – Institut national de la santé et de la recherche médicale – et rendue publique en 2017, a analysé les conséquences pour les enfants de femmes exposées, lors de leur grossesse, à ces substances chimiques dont la présence est avérée dans la composition de nombreux produits de consommation courante, comme les plastiques ou les cosmétiques. Les travaux de cette étude épidémiologique menés sur un panel de 500 garçons nés entre 2003 et 2005 montrent que l'exposition pendant la grossesse à certains phénols et phtalates est associée à des troubles du comportement entre 3 et 5 ans. Les résultats de cette étude ont mis en évidence une association entre le triclosan et une augmentation des troubles émotionnels, ainsi qu'une interaction avec l'axe thyroïdien qui, pendant la grossesse, est impliqué dans le développement du cerveau du foetus. Il s'agit de la première étude évaluant les effets de ce composé sur le comportement. L'équipe d'épidémiologie environnementale de Grenoble avait déjà observé, dans cette même population, une diminution du périmètre crânien à la naissance.

Dès lors que la présence de perturbateurs endocriniens dans l'alimentation et les cosmétiques ne fait pas l'objet d'une information obligatoire du consommateur, chacun est exposé à ces produits de façon invisible, ce qui limite la capacité de tous à ne pas en consommer.

Le présent amendement a donc pour objet d'inscrire dans le code de la santé publique l'obligation de protéger les consommateurs contre les substances à caractère perturbateur endocrinien et de marquer d'un pictogramme « déconseillé aux femmes enceintes » tous les produits contenant des substances à caractère perturbateur endocrinien.