Intervention de Danièle Obono

L'effectivité des aides aux entreprises doit faire l'objet d'une attention accrue. Le rapport annuel du comité de suivi de France Stratégie a permis de prendre conscience de l'effet minime du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), et ceci en dépit de son coût considérable. En cette période de restriction de la dépense publique, une évaluation des soutiens apportés aux entreprises et aux banques s'impose. Nous demandons un rapport sur les résultats concrets et l'effectivité réelle des fonds alloués au titre de l'action 01, « Soutien aux entreprises », du programme 138, et de l'action 09, « Appui à l'accès aux financements bancaires », du programme 123. Nous pourrions ainsi apprécier le soutien à l'autonomie économique des territoires d'outre-mer, et établir un ratio entre créations d'emploi et crédits consommés.