Intervention de Brune Poirson

Séance en hémicycle du mardi 10 décembre 2019 à 15h00
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Article 1er bis

Brune Poirson, secrétaire d'état auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire :

Votre amendement, monsieur Potier, appelle plusieurs remarques. L'article 1er du projet de loi institue un affichage environnemental qui aura valeur d'obligation. Il y a été ajouté à l'article 1er bis un dispositif d'affichage environnemental qui, lui, n'est que volontaire. Or c'est cet article que votre amendement tend à modifier. J'y suis donc défavorable : cet amendement visant à préciser le contenu de l'affichage obligatoire dans le secteur textile ne peut s'inscrire dans le cadre d'un dispositif volontaire.

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