Intervention de Brune Poirson

Rappelons tout d'abord que la méthode ACV constitue un socle technique et s'est développée depuis les lois issues du Grenelle de l'environnement. Elle a été reprise par la Commission européenne dans le cadre des travaux sur l'empreinte environnementale des produits. Cette approche est la seule à proposer une vision globale des impacts des produits, dans la mesure où elle couvre l'ensemble du cycle de vie, et permet d'évaluer plusieurs natures d'impacts environnementaux. L'analyse complète du cycle de vie ne cible pas que les gaz à effet de serre ; elle englobe aussi les effets sur la qualité de l'eau, de l'air et ainsi de suite. Sur le fond, il ne faut donc pas remettre en cause cette méthode globale.

L'article 1er bis concerne tous les secteurs – pas seulement les secteurs agricole et alimentaire – , et fait donc référence à une méthode commune, qu'il sera possible d'ajuster en s'appuyant sur d'autres méthodes, le cas échéant. Pour cette raison, le texte précise que l'information environnementale sera « basée principalement sur une analyse du cycle de vie » ; une telle rédaction ouvre la possibilité de faire référence à d'autres indicateurs qui ne seraient pas pris en compte par la méthode ACV et seraient adaptés à des secteurs étudiés – l'élevage, en particulier. Je sais que c'est un objet de préoccupation pour vous, monsieur Moreau ; vous m'en avez parlé à plusieurs reprises, et vous avez un mené un travail technique en étayant vos arguments pour démontrer que l'élevage est en effet un secteur particulier. Nous vous avons entendu et nous nous employons à prendre en considération la spécificité des secteurs.

Je rappelle en outre que ce n'est qu'à l'issue d'une expérimentation comprenant une évaluation socio-économique qu'un décret sera pris, en cas de bilan positif, pour préciser les modalités et les conditions d'affichage qui s'appliqueront aux catégories de produits concernées. Cela laisse encore quelques étapes à franchir, et autant de points de concertation sur les meilleurs choix. J'espère vous avoir rassuré, monsieur le député.