Intervention de Sébastien Jumel

Le règlement a été modifié, comme vous le savez, et le Conseil constitutionnel a été saisi. Par sa jurisprudence, il a établi que le vote des parlementaires doit être éclairé par un débat, afin de garantir leur liberté.

Les membres du Conseil y insistent : chaque député doit connaître clairement les enjeux au moment de voter. Lorsque M. Chassaigne, président de mon groupe parlementaire, reprend un amendement retiré et souhaite justifier son choix pour éclairer notre assemblée, vous devez l'autoriser à le faire. Sinon, l'application stricte du règlement prive l'Assemblée de la possibilité d'un vote libre et éclairé. Ce n'est pas acceptable.

Je vous invite à rétablir la sérénité des débats. Que le président Chassaigne s'estime privé de son droit de parole augure mal des débats de ce soir !