Intervention de Brune Poirson
Séance en hémicycle du mardi 10 décembre 2019 à 15h00
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Article 1er bis
Brune Poirson, secrétaire d'état auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire :
Le Gouvernement entend maintenir le terme « souhaitent » parce qu'il faut souligner le caractère volontaire de la démarche. Le caractère incitatif de celle-ci réside dans la manière de mettre en place le dispositif. Votre amendement a une portée normative incertaine. Avis défavorable.
