Intervention de Marie-Christine Dalloz

Nous pourrions par cet amendement apporter une solution au problème dont nous venons de discuter. Pour certaines catégories de produits, il n'est absolument pas pertinent de choisir pour seul critère le cycle de vie, même si la présidente de la commission nous dit que c'est la seule vérité qui vaille. Notre discussion atteste de la difficulté à prendre une telle mesure.

La loi précise que le dispositif s'appuie « principalement » sur l'analyse du cycle de vie ; autrement dit, c'est ce « principe » qui prévaut. On peut nous raconter que les décrets permettront de procéder à des aménagements et de prendre en considération d'autres données. Je rappelle néanmoins que selon la hiérarchie des normes, c'est à l'Assemblée que la loi est rédigée. La loi ne se fait pas par décret.

L'amendement que je propose est assez simple et de bon sens. Il vise à insérer dans l'alinéa 2 de l'article 1er bis, après le mot « expérimentation », la formule : « auprès des secteurs volontaires ». Ne pourrait-on pas, pour une fois dans ce projet de loi, associer l'ensemble des acteurs des différentes filières et s'appuyer sur le volontariat ? Cela permettrait d'ouvrir un champ d'expérimentation plus large à partir de la volonté des différentes filières.