Se connecter - Mon compte
Nous en venons aux amendements à l'article.
La parole est à Mme Véronique Riotton, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, pour soutenir l'amendement no 1570 .
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.