Intervention de Brune Poirson

Défavorable – mais laissez-moi vous expliquer pourquoi. Nous partageons votre objectif pour l'élaboration de l'indice de réparabilité. Seulement, le texte prévoit déjà ce que vous proposez. En effet, toutes les modalités d'affichage seront précisées par décret, et donc bien sûr, logiquement, leur harmonisation. D'autre part, pour une catégorie de produits donnée, tous les vendeurs l'afficheront de la même façon – ce sera également prévu par le décret d'application.

En outre, entre catégories de produits, on ne peut exclure, au fil du temps, des évolutions : de nouveaux produits arriveront en effet sur le marché et l'indice devra être modifié en conséquence. Aussi ne le figeons pas dans le projet de loi. Encore une fois, nous partageons les mêmes objectifs, mais le décret d'application offre la souplesse dont nous avons besoin. Vous avez cité à raison les associations de défense des consommateurs, qui jouent un rôle essentiel pour aiguiller nos travaux, or elles participeront comme il se doit à l'élaboration des décrets d'application.