Intervention de Nathalie Sarles

Séance en hémicycle du mardi 10 décembre 2019 à 21h30
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNathalie Sarles :

L'objet de cet amendement déposé par M. Holroyd est d'éviter que les obligations ne soient contournées par le recours à un affichage dissimulé ou peu visible des produits ayant un faible indice de réparabilité. Pour ce faire, il est proposé de préciser que l'information doit être fournie au consommateur de façon visible avant l'achat, pour qu'elle ne soit pas mentionnée seulement dans la notice, à l'intérieur de l'emballage, ou uniquement sur internet.

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