Intervention de Vincent Descoeur

Il propose de supprimer la dernière phrase de l'alinéa 3. Le deuxième alinéa de l'article prévoit que le vendeur professionnel doit mettre à la disposition du consommateur non seulement l'indice de réparabilité du produit qu'il souhaite acquérir, mais également les paramètres qui auront permis de l'établir. Je m'interroge sur l'intérêt de rendre obligatoire cette information. Une telle mesure serait, selon moi, source de confusion et surtout complexe à mettre en oeuvre pour les professionnels. Les vendeurs ont dans leurs rayons des dizaines, voire des centaines d'appareils. S'il paraît normal de leur demander de renseigner le consommateur sur l'indice de réparabilité, il n'est pas réaliste, en revanche, de penser qu'ils l'informeront sur tous les paramètres qui ont permis d'établir cet indice.