Intervention de Aude Amadou

Séance en hémicycle du mardi 10 décembre 2019 à 21h30
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAude Amadou :

Le premier amendement a pour objet de contraindre les vendeurs d'équipements électroniques et électriques à communiquer au consommateur les moyens de trouver les coordonnées d'un réparateur professionnel, idéalement labellisé, inscrit dans un annuaire. Un annuaire dématérialisé a déjà été créé par certaines chambres des métiers et de l'artisanat avec le soutien de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie – ADEME. Il sera régulièrement mis à jour.

Certains territoires tels que la Loire-Atlantique ont déjà expérimenté ce type d'annuaire, qui me semble constituer un outil très pertinent. Comme vous l'avez rappelé, madame la secrétaire d'État, l'information au consommateur constitue le socle du projet de loi. Or une telle information favorise à la fois la lutte contre l'obsolescence et le développement de l'emploi local en donnant une seconde vie à des équipements électriques et électroniques.

Le second amendement vise à définir, dans un décret pris en Conseil d'État, les modalités de labellisation des réparateurs ainsi que d'établissement d'un annuaire régulièrement mis à jour répertoriant ces réparateurs.

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