Intervention de Jean-Yves le Drian

Madame la présidente, messieurs les présidents, mesdames et messieurs les députés, je vais faire une présentation rapide et technique d'une partie du budget du ministère des affaires étrangères pour 2018, à savoir la mission « Action extérieure de l'État ».

Je vous rappelle que le projet de budget pour l'ensemble du ministère de l'Europe et des affaires étrangères s'élève à 4,7 milliards d'euros en crédits de paiement, soit une hausse de 95 millions d'euros par rapport à la loi de finances initiale 2017. La mission « Action extérieure de l'État » en représente les trois cinquièmes, c'est-à-dire 3 milliards d'euros, dont 923 millions de dépenses de personnels. Cette dotation prévisionnelle est quasiment stable. Elle est composée de quatre programmes différents, que je vais résumer rapidement devant vous.

Le programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » s'élève, toutes dépenses confondues, à 1,9 milliard d'euros ; lui aussi est stable par rapport à l'année 2017. 621 millions sont consacrés aux dépenses de personnels.

L'ensemble des dépenses d'action reflète le socle de l'action diplomatique de la France : ainsi en est-il de notre contribution aux opérations de maintien de la paix (OMP), pour 384 millions d'euros. Je reviendrai peut-être tout à l'heure sur le contenu de ces opérations, mais c'est une contribution quasiment obligatoire à l'ensemble du dispositif onusien sur le sujet. L'ensemble de nos contributions obligatoires s'élève, en cumulé, à 372 millions d'euros, qui s'ajoutent à ces 384 millions d'euros dédiés aux OMP.

J'ajoute que nous consacrons, toujours sur les questions de sécurité, un budget significatif, qui nous est propre, à la coopération de sécurité et de défense, et qui s'élève à 36 millions d'euros hors dépenses de personnels. Par ailleurs, 2 millions d'euros viennent compléter les dispositions d'augmentation prévues en 2017 dans le domaine de la lutte antiterroriste, la sécurité aéroportuaire et maritime et la lutte contre le trafic des migrants.

Je rappelle, d'une manière générale, qu'une de nos priorités pour le budget 2018, et notamment dans le programme 105, est d'assurer la sécurité de nos emprises – ambassades, instituts culturels et établissements scolaires. Les financements nécessaires seront mobilisés : 75 millions d'euros seront ainsi consacrés à la sécurisation des ambassades, consulats et instituts français. Cette somme comprend la pérennisation des crédits déjà prévus à cet effet depuis 2016. Nous veillerons à poursuivre cet effort, sur les établissements scolaires et les ambassades comme sur les consulats et les instituts.

Ces frais de sécurité, qui sont intégrés dans le fonctionnement global du ministère, sont stables. Ils s'élèvent à 137 millions pour le fonctionnement interne du ministère en France, et 283 millions pour le fonctionnement à l'étranger. Je ferai remarquer, mais j'ai cru comprendre que cette observation n'avait pas échappé au rapporteur, que 283 millions pour un réseau diplomatique de 180 postes à l'étranger, c'est peu d'argent pour une bonne efficacité. C'est donc un budget modeste pour une grande efficacité que je vous présente, en particulier dans le domaine du fonctionnement. Cela suppose évidemment beaucoup de disponibilité et d'engagement de la part des ambassades et de leurs personnels dans les différents postes de notre réseau universel.

Le programme 151, « Français à l'étranger et affaires consulaires », est celui du service public des Français à l'étranger, qu'ils soient résidents ou de passage. Nous avons poursuivi notre effort en matière de simplification et de numérisation, afin d'améliorer la qualité du service rendu. Nous avons renforcé les démarches en ligne afin que nos concitoyens à l'étranger puissent être en lien sans avoir à se déplacer systématiquement au consulat.

Toutes dépenses confondues, ce programme s'élève à 368 millions d'euros. Sur cet ensemble, les dépenses de personnels représentent 62 % des crédits. Figurent dans la partie de crédits hors personnels les bourses scolaires au bénéfice des parents du réseau de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE), pour 110 millions d'euros, montant similaire à celui prévu l'an dernier, ainsi que les affaires sociales, avec un poste important – plus de 17 millions d'euros – qui nous permet d'agir auprès de nos concitoyens dans le besoin. Je rappelle à ce propos que le Président de la République a demandé qu'un dispositif d'accompagnement du tissu associatif des Français de l'étranger soit mis en place, en compensation de la suppression de la réserve parlementaire ; celle-ci était en effet mobilisée par nos parlementaires de l'étranger pour activer ces associations. Nous aurons très prochainement une proposition à faire en ce sens.

Le programme 185 « Diplomatie culturelle et d'influence » est un élément central de cette mission. Les présidents qui sont intervenus tout à l'heure ont souligné l'importance de la diplomatie culturelle et de la diplomatie d'influence. Il regroupe les moyens directs du ministère au service de cet objectif, en particulier le réseau culturel et de coopération, mais aussi les moyens alloués aux grands opérateurs, pour un montant de 717 millions d'euros. Il permet de faire vivre les 124 instituts français – réseau que nombre de nos partenaires nous envient, avec 98 instituts pluridisciplinaires et 26 instituts de recherche –, sans oublier les 800 Alliances françaises. Tout cela nécessite un dispositif de fonctionnement, qui est intégré dans les dispositions financières que je vous propose.

Je n'oublie pas l'accueil des étudiants étrangers, organisé et initié par Campus France. 176 millions d'euros sont mobilisés pour financer les bourses des étudiants étrangers – mais pas l'accueil de tous les étudiants étrangers.

Le plus gros poste du programme 185 est la subvention à l'Agence pour l'enseignement du français à l'étranger (AEFE), qui se maintient à 398 millions en 2018 – à peu près autant qu'en 2017. C'est un élément très important. De nombreux parlementaires lui accordent une grande vigilance, et ils ont raison : 495 établissements français à l'étranger, scolarisant 342 000 élèves, dont 211 000 élèves étrangers, qui se construisent ainsi avec la France dans 137 pays. Ces établissements sont rattachés, sous différents statuts, à l'AEFE ou, pour 84 d'entre eux, à la Mission laïque française.

Le programme 347 « Présidence française du G7 » est le dernier. La France devant présider le G7 en 2019, il a été décidé d'affecter, en 2018, 12 millions d'euros à la préparation de ce sommet.

En conclusion, ce budget est relativement modeste par rapport à l'ampleur des tâches à accomplir, et par rapport à l'influence de la France dans le monde. Il est d'autant plus modeste qu'une bonne partie de la masse globale budgétaire est obligatoire, puisque consacrée aux dépenses de personnel et à nos contributions aux organisations internationales. Mais nous devons tenir notre place et souscrire à nos engagements. Cela témoigne d'autant plus de la qualité et la performance de notre outil diplomatique, qui est un facteur clé de la présence de la France dans le monde et de la réussite de nos actions stratégiques.