Mes chers collègues, je voudrais, en notre nom à tous, souhaiter la bienvenue à M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, et à M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État.

Monsieur le ministre et monsieur le secrétaire d'État, je suis heureux de vous accueillir, avec Mme Marielle de Sarnez, présidente de la commission des affaires étrangères, et avec M. Roland Lescure, président de la commission des affaires économique, pour examiner, dans le cadre du projet de loi de finances, les crédits de la mission « Action extérieure de l'État ».

Cette commission élargie obéit à un certain nombre de règles. D'abord, il convient de s'en tenir à l'examen des crédits de la mission. Ensuite, le temps de parole est limité. Le Gouvernement dispose de dix minutes pour évoquer les crédits de l'ensemble de la mission, et les rapporteurs ont cinq minutes pour intervenir.

Sur cette mission « Action extérieure de l'État », nous entendrons deux rapporteurs spéciaux, M. Vincent Ledoux et Mme Émilie Bonnivard, au nom de la commission des finances, et trois rapporteurs pour avis, M. Éric Pauget, au nom de la commission des affaires économiques, Anne Genetet et Frédéric Petit, au nom de la commission des affaires étrangères.

Le ministre et le secrétaire d'État répondront à l'issue de l'intervention des rapporteurs. Interviendront alors les représentants des sept groupes, puis les orateurs inscrits.

Je suis heureuse de participer à cette première réunion de commission élargie qui porte sur un sujet absolument essentiel pour notre pays : la défense des intérêts de la France en Europe et dans le monde.

Nous avons débattu, en commission des affaires étrangères, autour des avis budgétaires sur lesquels nos rapporteurs s'exprimeront tout à l'heure. Ce fut l'occasion d'approfondir certains sujets en portant, quand il le fallait, un regard critique. Mais nos rapporteurs ont fait preuve d'une volonté très positive et très constructive de changement, afin de renforcer demain l'influence de la France en Europe et dans le monde. Notre rôle est de veiller à ce que les choix budgétaires servent l'ambition de la France, et pas l'inverse – que les choix budgétaires nous soient imposés, au risque de rogner sur cette ambition.

Je suis également très heureux de contribuer à ce débat. En effet, la commission des affaires économiques est saisie, au sein de cette mission, des crédits consacrés au tourisme, qui appartient à sa zone de compétence.

À une époque où les déficits de la balance extérieure française sont encore bien trop importants, ce secteur joue un rôle essentiel. Le tourisme, c'est l'image de la France, et l'image de la France, c'est le tourisme. Au moment où l'image de la France dans le monde est en train de s'améliorer, nous ne pouvons que nous réjouir de participer à cette séance.

Le tourisme est un acteur majeur de notre économie : il représente plus de 7 % du PIB français. Notre objectif est d'accueillir 100 millions de visiteurs par an en 2020. D'après ce que j'ai compris, nous en avons déjà accueilli cette année environ 90 millions – et l'année n'est pas terminée. Dans son rapport, M. Éric Pauget insistera sur la nécessité qu'il y a à sécuriser, mais aussi à promouvoir la destination France si nous voulons atteindre cet objectif. Par ailleurs, il analyse les effets de l'environnement législatif et réglementaire sur l'activité des professionnels du tourisme, et propose des pistes de simplification.

La subvention versée à l'opérateur Atout France, qui représente la quasi-totalité du budget du tourisme, sera stable en 2018. Je m'en félicite, mais j'aimerais en savoir un peu plus concernant une ressource complémentaire, que l'on appelle les « recettes visas ». Qu'en sera-t-il en 2018 ?

Pouvez-vous enfin, monsieur le ministre, nous donner des précisions sur le programme de travail et d'organisation du Comité interministériel du tourisme que vous avez créé en juillet dernier ?

Avant de passer la parole au ministre, je tiens à rappeler aux commissaires qu'ils devront rester après le départ de M. le ministre et de M. le secrétaire d'État, pour examiner les éventuels amendements de leur commission et voter les crédits de cette mission.

Madame la présidente, messieurs les présidents, mesdames et messieurs les députés, je vais faire une présentation rapide et technique d'une partie du budget du ministère des affaires étrangères pour 2018, à savoir la mission « Action extérieure de l'État ».

Je vous rappelle que le projet de budget pour l'ensemble du ministère de l'Europe et des affaires étrangères s'élève à 4,7 milliards d'euros en crédits de paiement, soit une hausse de 95 millions d'euros par rapport à la loi de finances initiale 2017. La mission « Action extérieure de l'État » en représente les trois cinquièmes, c'est-à-dire 3 milliards d'euros, dont 923 millions de dépenses de personnels. Cette dotation prévisionnelle est quasiment stable. Elle est composée de quatre programmes différents, que je vais résumer rapidement devant vous.

Le programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » s'élève, toutes dépenses confondues, à 1,9 milliard d'euros ; lui aussi est stable par rapport à l'année 2017. 621 millions sont consacrés aux dépenses de personnels.

L'ensemble des dépenses d'action reflète le socle de l'action diplomatique de la France : ainsi en est-il de notre contribution aux opérations de maintien de la paix (OMP), pour 384 millions d'euros. Je reviendrai peut-être tout à l'heure sur le contenu de ces opérations, mais c'est une contribution quasiment obligatoire à l'ensemble du dispositif onusien sur le sujet. L'ensemble de nos contributions obligatoires s'élève, en cumulé, à 372 millions d'euros, qui s'ajoutent à ces 384 millions d'euros dédiés aux OMP.

J'ajoute que nous consacrons, toujours sur les questions de sécurité, un budget significatif, qui nous est propre, à la coopération de sécurité et de défense, et qui s'élève à 36 millions d'euros hors dépenses de personnels. Par ailleurs, 2 millions d'euros viennent compléter les dispositions d'augmentation prévues en 2017 dans le domaine de la lutte antiterroriste, la sécurité aéroportuaire et maritime et la lutte contre le trafic des migrants.

Je rappelle, d'une manière générale, qu'une de nos priorités pour le budget 2018, et notamment dans le programme 105, est d'assurer la sécurité de nos emprises – ambassades, instituts culturels et établissements scolaires. Les financements nécessaires seront mobilisés : 75 millions d'euros seront ainsi consacrés à la sécurisation des ambassades, consulats et instituts français. Cette somme comprend la pérennisation des crédits déjà prévus à cet effet depuis 2016. Nous veillerons à poursuivre cet effort, sur les établissements scolaires et les ambassades comme sur les consulats et les instituts.

Ces frais de sécurité, qui sont intégrés dans le fonctionnement global du ministère, sont stables. Ils s'élèvent à 137 millions pour le fonctionnement interne du ministère en France, et 283 millions pour le fonctionnement à l'étranger. Je ferai remarquer, mais j'ai cru comprendre que cette observation n'avait pas échappé au rapporteur, que 283 millions pour un réseau diplomatique de 180 postes à l'étranger, c'est peu d'argent pour une bonne efficacité. C'est donc un budget modeste pour une grande efficacité que je vous présente, en particulier dans le domaine du fonctionnement. Cela suppose évidemment beaucoup de disponibilité et d'engagement de la part des ambassades et de leurs personnels dans les différents postes de notre réseau universel.

Le programme 151, « Français à l'étranger et affaires consulaires », est celui du service public des Français à l'étranger, qu'ils soient résidents ou de passage. Nous avons poursuivi notre effort en matière de simplification et de numérisation, afin d'améliorer la qualité du service rendu. Nous avons renforcé les démarches en ligne afin que nos concitoyens à l'étranger puissent être en lien sans avoir à se déplacer systématiquement au consulat.

Toutes dépenses confondues, ce programme s'élève à 368 millions d'euros. Sur cet ensemble, les dépenses de personnels représentent 62 % des crédits. Figurent dans la partie de crédits hors personnels les bourses scolaires au bénéfice des parents du réseau de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE), pour 110 millions d'euros, montant similaire à celui prévu l'an dernier, ainsi que les affaires sociales, avec un poste important – plus de 17 millions d'euros – qui nous permet d'agir auprès de nos concitoyens dans le besoin. Je rappelle à ce propos que le Président de la République a demandé qu'un dispositif d'accompagnement du tissu associatif des Français de l'étranger soit mis en place, en compensation de la suppression de la réserve parlementaire ; celle-ci était en effet mobilisée par nos parlementaires de l'étranger pour activer ces associations. Nous aurons très prochainement une proposition à faire en ce sens.

Le programme 185 « Diplomatie culturelle et d'influence » est un élément central de cette mission. Les présidents qui sont intervenus tout à l'heure ont souligné l'importance de la diplomatie culturelle et de la diplomatie d'influence. Il regroupe les moyens directs du ministère au service de cet objectif, en particulier le réseau culturel et de coopération, mais aussi les moyens alloués aux grands opérateurs, pour un montant de 717 millions d'euros. Il permet de faire vivre les 124 instituts français – réseau que nombre de nos partenaires nous envient, avec 98 instituts pluridisciplinaires et 26 instituts de recherche –, sans oublier les 800 Alliances françaises. Tout cela nécessite un dispositif de fonctionnement, qui est intégré dans les dispositions financières que je vous propose.

Je n'oublie pas l'accueil des étudiants étrangers, organisé et initié par Campus France. 176 millions d'euros sont mobilisés pour financer les bourses des étudiants étrangers – mais pas l'accueil de tous les étudiants étrangers.

Le plus gros poste du programme 185 est la subvention à l'Agence pour l'enseignement du français à l'étranger (AEFE), qui se maintient à 398 millions en 2018 – à peu près autant qu'en 2017. C'est un élément très important. De nombreux parlementaires lui accordent une grande vigilance, et ils ont raison : 495 établissements français à l'étranger, scolarisant 342 000 élèves, dont 211 000 élèves étrangers, qui se construisent ainsi avec la France dans 137 pays. Ces établissements sont rattachés, sous différents statuts, à l'AEFE ou, pour 84 d'entre eux, à la Mission laïque française.

Le programme 347 « Présidence française du G7 » est le dernier. La France devant présider le G7 en 2019, il a été décidé d'affecter, en 2018, 12 millions d'euros à la préparation de ce sommet.

En conclusion, ce budget est relativement modeste par rapport à l'ampleur des tâches à accomplir, et par rapport à l'influence de la France dans le monde. Il est d'autant plus modeste qu'une bonne partie de la masse globale budgétaire est obligatoire, puisque consacrée aux dépenses de personnel et à nos contributions aux organisations internationales. Mais nous devons tenir notre place et souscrire à nos engagements. Cela témoigne d'autant plus de la qualité et la performance de notre outil diplomatique, qui est un facteur clé de la présence de la France dans le monde et de la réussite de nos actions stratégiques.

Avec le budget 2018 de la mission « Action extérieure de l'État », le Quai d'Orsay prend plus que sa part à l'effort de redressement des finances publiques. Sans doute faut-il le répéter à la suite du ministre, le ministère des affaires étrangères (MAE) est un ministère économe qui s'est engagé, depuis de nombreuses années, dans une démarche vertueuse de gestion de ses ressources humaines, matérielles et immobilières. C'est la raison pour laquelle je souscris à l'idée d'un budget modeste par rapport à l'ampleur des tâches.

Sans doute le Quai d'Orsay est-il un budget exemplaire, non seulement pour la qualité et l'investissement de ses personnels, mais aussi en matière managériale – je pense à l'évaluation à 360 degrés qui tient compte, pour évaluer les chefs de service, d'éléments fournis par leurs subordonnés et leurs interlocuteurs habituels.

Cependant, monsieur le ministre, il faut faire la part de ce qui relève des mesures de bonne gestion, de ce qui reviendrait à sacrifier des missions pourtant indispensables à notre pays. Jusqu'où peut-on aller sans fragiliser la feuille de route du Président de la République qui maintient l'universalité du réseau diplomatique ?

Certaines réformes permettent déjà au ministère de répondre aux besoins liés aux pays émergents ou en sortie de crise, tout en assumant la baisse globale des effectifs. Je pense au passage de 25 ambassades au format de « poste de présence diplomatique », qui a libéré 220 emplois et simplifié des procédures, ou encore à l'exercice « Grands postes » qui libère 350 emplois dans les ambassades les mieux dotées. Parallèlement, les effectifs en zones prioritaires sont étoffés et des structures légères, les « bureaux de France », sont expérimentées dans des métropoles de pays émergents où nous étions absents jusque-là.

Mais depuis le début de la décennie, le Quai d'Orsay a restitué près d'un millier d'emplois, ses effectifs ont diminué d'un tiers en quinze ans, et de moitié en trente ans. Cela nous amène à nous interroger : une évolution d'une telle ampleur n'a-t-elle pas des conséquences sur la capacité de l'État à rester en prise avec les réalités du monde ? Pouvons-nous vraiment aller plus loin sans sacrifier notre influence ?

Les effets de long terme des désinvestissements passés de la France sont pourtant patents, par exemple en Afrique francophone, alors que s'y joue une grande partie de notre avenir : je reviens du Mali où le MAE finance de façon extrêmement importante les opérations de maintien de la paix et de coopération de sécurité et de défense. Et c'est tant mieux. Mais le réseau de coopérants, fort vivace il y a encore vingt ans, nous serait aujourd'hui très utile, tant pour l'action sur le terrain que pour la collecte d'informations.

Monsieur le ministre, pouvez-vous nous présenter les principales orientations stratégiques que vous assignez au réseau diplomatique, afin que ses moyens demeurent à la hauteur de ses missions malgré la contrainte budgétaire ? Fort de votre expérience au ministère de la défense, je ne doute pas que vous saurez veiller aux exigences de l'intendance et obtenir les bons arbitrages budgétaires.

Je dois aussi vous alerter sur les réseaux culturels et sur l'enseignement français à l'étranger. Des économies supplémentaires paraissent extrêmement difficiles. Il faut, à mon sens, sanctuariser et développer nos outils d'influence culturelle, qui procurent des cofinancements, pour un coût final mesuré.

Il en est de même de l'enseignement français à l'étranger. C'est à la fois un vecteur d'influence considérable et un service essentiel pour nos compatriotes, très largement financé par l'effort des familles. Par sa diversité et sa souplesse, il est tout à fait exemplaire.

Bon nombre de nos concitoyens et certains secteurs de notre administration n'en sont peut-être pas suffisamment conscients, mais le refus de détachements de personnels de l'éducation nationale sur notre réseau à l'étranger augmente. J'en ai comptabilisé une centaine cette année, dont cinq à Bamako pour le lycée français Liberté, poste éminemment stratégique ! C'est évidemment extrêmement préjudiciable. Monsieur le ministre, quelles voies d'amélioration avez-vous identifiées avec votre collègue de l'éducation nationale ? Plus largement, quel soutien apporterez-vous à l'enseignement français à l'étranger ?

Tout au long de la législature, le défi pour le quai d'Orsay sera donc, à mon sens, de maintenir l'universalité du réseau, mais en modulant l'intervention de l'État à l'étranger, selon une géographie prioritaire.

Par ailleurs, il convient de mieux territorialiser, en France, l'action du ministère, pour faire du codéveloppement, notamment en matière économique, un élément incontournable dans les stratégies de développement des élus territoriaux. Monsieur le ministre, comment comptez-vous vous appuyer sur les collectivités territoriales pour conforter vos grandes orientations ?

Enfin, je relève que certains des effectifs et des moyens déployés dans nos ambassades ne sont pas aujourd'hui rattachés à la mission « Action extérieure de l'État », mais à d'autres ministères. Cela constitue un frein à la poursuite de l'optimisation de la dépense publique. Et cela empêche le ministère de disposer de la plénitude des leviers d'action de l'État à l'étranger. Un comité interministériel des réseaux de l'État à l'étranger, le CORINTE, est censé assurer un pilotage d'ensemble, mais il n'a pas été réuni depuis 2009. Le Premier ministre a annoncé qu'il le convoquerait début 2018. Je souhaite saluer cette décision, mais je voudrais aussi vous entendre sur vos attentes en la matière.

Avant de passer la parole aux rapporteurs, je souhaiterais, monsieur le ministre, vous poser quelques questions.

Ma première question concerne l'immobilier de l'État à l'étranger : quels dossiers ont été traités ces dernières années, et quels sont ceux qui sont en cours ? Considérez-vous que cette politique de vente immobilière a tenu ses promesses et apporté des recettes supplémentaires au ministère ?

Ma deuxième question est la suivante : quelle est la pyramide des âges au sein du ministère ? Aujourd'hui, est-ce un problème pour vous ?

Enfin, à un moment donné, on a beaucoup parlé de l'implantation de postes diplomatiques communs avec l'Allemagne, d'un réseau universel, que l'on a du mal à financer. Y a-t-il eu des avancées concrètes ? Y a-t-il des initiatives en cours, ou cette idée s'est-elle révélée une impasse ?

Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, madame la présidente, messieurs les présidents, chers collègues, la France a accueilli 83 millions de touristes internationaux en 2016. Elle est, en nombre d'arrivées, la première destination touristique mondiale.

L'objectif du Gouvernement, s'inscrivant dans la continuité de celui de l'ancien ministre des affaires étrangères, Laurent Fabius, est de conforter cette première place en portant en 2020 le nombre d'arrivées touristiques à 100 millions de touristes internationaux, et les recettes touristiques à 50 milliards d'euros – contre 40 milliards d'euros actuellement – alors même que la France décroche à la cinquième place mondiale pour le montant des recettes issues du tourisme.

Le choix est fait d'une politique essentiellement ciblée sur la promotion et l'attractivité de Paris et de certaines destinations phares, comme la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, ou le tourisme de montagne en hiver. Cela constitue une priorité tout à fait nécessaire, mais non suffisante à mon sens. En effet, à l'heure où la fracture entre métropoles et territoires ruraux se creuse, l'économie du tourisme constitue une véritable opportunité de développement économique et d'aménagement des territoires. Économie de l'offre par excellence, elle peut se construire autour de nouveaux produits territoriaux : en attestent la réalisation récente du village Nature « Pierre & Vacances » en Île-de-France, ou encore des produits touristiques basés sur l'itinérance.

En abordant l'économie touristique peu ou prou comme une rente, le Gouvernement, comme ses prédécesseurs, et c'est un regret de ma part, renonce à en utiliser pleinement le potentiel.

Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, je sens chez vous une volonté réelle de développer ce secteur économique, mais la complexité de l'économie du tourisme, ses caractéristiques transversales et multisectorielles, avec le transport, l'hôtellerie, la sécurité et la restauration, son poids dans notre économie auraient justifié à mon sens qu'elle soit incarnée par un ministre de plein exercice ayant une approche unifiée.

Par ailleurs, trouvez-vous normal, pour un secteur économique qui représente 8 % de notre richesse nationale, qu'il n'y ait même pas un programme dédié dans notre architecture budgétaire ? Les crédits du tourisme relèvent d'actions noyées dans deux programmes de deux missions distinctes, le programme 185 « Diplomatie culturelle et d'influence », pour 4,6 % des crédits dudit programme, et le programme 134 « Développement des entreprises et du tourisme », au sein de la mission « Économie ».

J'aimerais connaître votre point de vue sur une possible création de programme dédié, qui nous permettrait d'avoir une approche beaucoup plus lisible et intégrée de la politique touristique du Gouvernement. Vous allez me dire que ces crédits ne relèvent pas de votre périmètre, mais c'est bien là le problème ! Ils sont au coeur de la stratégie touristique.

Je souhaiterais aborder très brièvement l'étude des crédits 2018 du programme 134 de la mission « Économie ». S'ils étaient déjà particulièrement modestes les années précédentes, ils le sont d'autant plus cette année que la ligne budgétaire des dépenses d'intervention a tout bonnement été supprimée ! Ces crédits, qui s'élevaient à 1 million d'euros l'année dernière, finançaient, entre autres, la diversification et la montée en gamme de l'offre française, mais aussi le développement de politiques sociales afin d'aider les publics les plus modestes à partir en vacances. Budget limité certes, mais avec un réel effet levier sur l'aide au départ ou les contrats de destination, c'est-à-dire l'élaboration de nouveaux produits sur nos territoires. Pouvez-vous nous éclairer sur cette décision de suppression ?

Quant aux crédits du principal opérateur, Atout France, si les subventions pour charge de service public sont globalement constantes depuis deux ans, aux alentours de 32 millions d'euros, ce que je salue, 2018 sera la première année, après 2016 et 2017, ne bénéficiant plus du fonds d'urgence de 10 millions d'euros pour la promotion, débloqué après les attentats. Ce fonds d'urgence n'étant pas reconduit, mécaniquement, le budget de l'État dédié à la promotion sera nettement inférieur en 2018 à celui des deux années précédentes.

La question du financement de la promotion va donc se poser de manière pérenne s'il s'agit bien, messieurs les ministres, d'atteindre les 100 millions de visiteurs et les 50 milliards d'euros de recettes d'ici 2020. Je vous propose donc un dispositif innovant, afin de maintenir un haut niveau d'attribution de recettes pour la promotion, sans créer de dépenses nouvelles dans le budget de l'État, compte tenu de la nécessaire maîtrise des dépenses publiques dont j'ai parfaitement conscience : nous pourrions déterminer une part fixe qui correspondrait à un pourcentage des recettes totales des droits de visa, et qui serait au moins égale à ce qui a déjà été versé en 2016, soit une enveloppe de l'ordre de 5 millions d'euros. Cette part fixe pourrait être assortie d'une part variable, qui correspondrait à un pourcentage du produit des recettes additionnelles des droits de visa. Cette double attribution permettrait de nous rapprocher des budgets accordés par nos concurrents à la promotion, de consolider la recette issue des droits de visa qui aujourd'hui fluctue et peut être négative, et de rester corrélés à l'activité réelle en matière de fréquentation internationale.

Un dernier mot sur l'investissement dans l'économie : les outils financiers actuellement mis en oeuvre ne répondent pas à l'ingénierie territoriale dont on a besoin sur le territoire pour faire naître de nouveaux projets, s'agissant notamment de l'hôtellerie indépendante.

Le ministère de l'Europe et des affaires étrangères est à la fois le coeur, le pivot et le pilier de la présence de la France sur la scène internationale, et il dispose pourtant d'un tout petit budget : 1,1 % du budget total de l'État, pour un immense impact. Actuellement, nous sommes dans un contexte mondial où nos partenaires historiques, Grande-Bretagne, États-Unis, Allemagne, ont chez eux de fortes préoccupations qui sont plutôt de nature à les rendre sensiblement moins audibles à l'extérieur ; la France a clairement, nous semble-t-il, une opportunité unique d'être moteur sur cette scène internationale.

Pour cela, il est indispensable qu'elle puisse compter sur un réseau diplomatique solide et universel. Nous avons déjà des diplomates remarquables et une politique étrangère ayant une ligne très claire ; je voudrais d'ailleurs en profiter pour souligner la première place de la France au classement 217 des pays les plus influents dans le monde, avec ce qu'on appelle le soft power, classement paru en juillet dernier. La France y surpasse la Grande-Bretagne et les États-Unis : nous pouvons en être fiers. Il faut donc, dans ce contexte, saluer le choix politique de stabiliser son budget pour 2018. Nous avons conscience que cela aurait pu être bien pire.

Les programmes 105 et 151, que j'ai l'honneur de rapporter, montrent que ce ministère réalise des efforts notables en termes de réduction des effectifs et des dépenses. C'est vraiment un très bon élève, et ce sans sacrifier ni la créativité pour restructurer le réseau, ni la qualité du service aux usagers avec la numérisation, ni même l'attention au parcours professionnel des personnels du ministère, dont je voudrais souligner l'incroyable investissement et dévouement.

Cependant, le ministère doit faire preuve d'innovation et d'audace pour rationaliser son fonctionnement et gagner encore en efficacité. C'est certainement possible. Il s'agit, en quelque sorte, pour prendre une analogie simple, de mettre à jour de son logiciel, et le rapport fait quelques recommandations en ce sens. J'en citerai quelques-unes.

D'abord, un point clé, indiscutable : maintenir l'universalité du réseau.

Ensuite, détacher au ministère les fonctionnaires spécialisés issus d'autres ministères, comme cela se fait pour l'enseignement : on sait que les enseignants de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) et de la Mission laïque française (MLF) sont détachés par le ministère de l'éducation nationale au ministère des affaires étrangères. Le détachement permettrait d'élargir le périmètre de coordination du chef de poste et de gagner clairement en efficacité et en frais de support.

Troisième proposition : affiner la typologie de chaque poste. On en voit à peu près trois grandes catégories mais, quand on les détaille, on ne perçoit pas bien comment c'est construit. Une matrice plus précise permettrait d'affiner les besoins de chaque poste et de répondre à des besoins mieux définis.

Il est également important de construire enfin des indicateurs de qualité, qui répondent aux critères SMART, pour « spécifique, mesurable, atteignable, reproductible, évalué sur un temps défini ». C'est loin d'être le cas : certains critères actuellement utilisés sont vraiment très surprenants…

Il est temps aussi de mettre un terme à la stratégie court-termiste de cession de biens immobiliers pour financer l'entretien lourd du patrimoine, ce qui n'est pas sans poser question.

Il faut, enfin, ajouter une nouvelle étape au cours des six conférences budgétaires de liaison avec le ministère des finances, une étape qui permettrait au ministère de l'Europe et des affaires étrangères de présenter clairement ses objectifs, son fonctionnement, et d'arriver avec des arguments pour parler au ministère des finances.

Ce rapport comporte d'autres préconisations importantes. Nous sommes dans un monde qui change ; de nouvelles générations arrivent, connectées, audacieuses, mobiles. La diplomatie se doit non seulement d'accompagner les transformations à venir, mais aussi de les anticiper en mettant constamment à jour ses pratiques. Une telle innovation reposera à notre sens sur quatre piliers : la transparence, des objectifs précis et accessibles, un reporting structuré, enfin des indicateurs SMART. Ces outils, qui ne renient en rien l'approche humaine qui est et doit rester le coeur du métier, deviendront les atouts qui permettront au ministère de défendre et valoriser l'ensemble de ses missions auprès de ses équipes, du ministère des finances et plus largement des Français. Mais tout ceci a un coût, qui requiert une grande agilité, dans un budget à l'évidence contraint et contraignant, et beaucoup de méthode aussi dans vos échanges avec la direction du budget chargée de déterminer la taille de votre enveloppe.

Monsieur le ministre, comment pensez-vous mettre en oeuvre les recommandations des parlementaires ? Nous avons tous à coeur de vous permettre de choisir votre transformation plutôt que de la subir, alors comment, nous, commissaire aux affaires étrangères, pouvons-nous vous aider ?

Notre commission des affaires étrangères se retrouve largement dans les propos de Mme Genetet.

Je commencerai par les bonnes nouvelles : je me félicite de la stabilisation du programme 185 et surtout de la sanctuarisation du budget de certains de ses opérateurs, en particulier l'AEFE, pendant deux ans. Cela va nous permettre de travailler en profondeur et dans la durée sur les enjeux et les défis de ce programme.

J'ai pu également constater la réussite de certaines transformations et la réorganisation de certaines missions, services ou opérateurs de l'État, comme Campus France et Atout France, qui ont montré qu'en faisant beaucoup mieux on faisait souvent beaucoup moins cher.

La diplomatie d'influence est plus importante que jamais. Sans elle disparaîtrait le meilleur atout de la France auprès de nos partenaires étrangers, c'est-à-dire sa voix singulière, l'attachement aux valeurs de liberté, d'égalité, de fraternité, la défense du plurilinguisme et du multiculturalisme, la culture du droit et du service public, le génie reconnu de nos entrepreneurs, le goût du débat d'idées, ou encore le soutien à la création artistique – cette image de puissance capable d'offrir une alternative aux autres grands centres du pouvoir.

C'est également ce programme, la diplomatie d'influence, qui porte la grande ambition présidentielle de renforcer la francophonie, qui doit être une diplomatie francophone, c'est-à-dire une diplomatie du climat, une diplomatie de l'éducation – je me réjouis que nous relancions le Partenariat mondial pour l'éducation –, une diplomatie du développement. Ce programme ne peut plus et ne doit plus être l'éternelle variable d'ajustement financière du budget de l'action extérieure de l'État.

En constatant l'évolution de certaines lignes budgétaires d'une année à l'autre, je nourris cependant certaines inquiétudes. Notre diplomatie d'influence s'exerce aujourd'hui, tout le monde en est conscient, dans un contexte concurrentiel tout à fait inédit pour notre pays et notre administration. La Chine ouvre des écoles en Afrique, les médias russes émettent sur notre territoire ; et nul n'ignore la stratégie de certains États du Golfe dans la diplomatie d'influence. Il nous faut donc, et nous sommes prêts à vous aider, monsieur le ministre, une vision politique de ce que nous voulons pour notre diplomatie d'influence, pour notre diplomatie culturelle, pour notre diplomatie économique, pas uniquement l'an prochain mais à dix ans, et nous interroger sur les moyens que nous sommes prêts à y consacrer. Cette diplomatie d'influence, ce n'est pas un additif, un enrobage : elle est fondamentale.

J'ai constaté que le ministère avait développé un principe de contractualisation avec certains de ses opérateurs. Notre commission a été extrêmement intéressée par ce principe. Beaucoup de ces contrats pluriannuels, qu'on appelle en jargon les COM ou les COP, c'est-à-dire contrats d'objectifs et de moyens et contrats d'objectifs et de performance, arrivent à échéance au début de notre législature. Votre ministère est-il prêt à associer les parlementaires à l'établissement de ces contrats pluriannuels en amont ? Ils nous paraissent un outil fondamental de notre trajectoire à cinq ans et de l'efficacité réelle et à long terme de notre action et de votre action. Par ailleurs, pourrions-nous étendre ce principe à d'autres opérateurs et même à d'autres actions ? Enfin et surtout, nous souhaitons que le ministère des finances soit non seulement associé mais surtout signataire de ces contrats d'objectifs et de moyens.

La bataille du français va se jouer sur internet. Notre langue est aujourd'hui la quatrième langue seulement sur la Toile. Va-t-on enfin coordonner les initiatives éparses des différents opérateurs ? J'en ai recensé une dizaine, qui tous annoncent très clairement qu'ils vont enfin se lancer sur internet, ouvrir une plateforme ou organiser un cours à distance : l'Institut français, RFI, TV5 Monde, la BNF, le ministère de la culture, et les autres. Une coordination permettrait d'harmoniser notre effort financier de façon qu'il soit à la hauteur.

J'espère également une refondation de notre audiovisuel à l'international, ce qui est lié à la question de la numérisation. Notre audiovisuel à l'international est aujourd'hui non seulement sous-estimé par nos propres forces mais également tout à fait sous-utilisé.

Enfin, je proposerai un renforcement de la ligne des bourses de Campus France et participerai à la réflexion approfondie sur leur rôle.

Je sortirai une seconde de mes prérogatives de président de la commission des affaires économiques pour reprendre ma casquette de députés des Français établis hors de France : merci à mes deux collègues pour deux rapports que je trouve particulièrement convaincants et auxquels je souscris.

Le tourisme est une activité économique de tout premier plan, représentant plus de 7 % du PIB, deux millions d'emplois et un solde positif de la balance commerciale de 1,7 milliard d'euros. Si l'on enregistrede bons résultats pour le début de l'année 2017, ils ne doivent pas masquer certaines réalités : les conséquences des attentats et la dégradation de l'image de la France sont encore perceptibles pour les professionnels du tourisme, et, alors que la France est la première destination touristique mondiale, elle n'est que cinquième en recettes, notamment parce qu'elle ne sait pas « retenir » ses visiteurs et leur faire dépenser sur place.

Mon rapport est axé autour de trois thématiques : sécuriser, promouvoir, simplifier.

La sécurisation est la priorité numéro un parce que la sécurité est le tout premier critère de visiteurs potentiels.Cela suppose de répondre à une double nécessité. Tout d'abord, il faut que l'État maintienne sa mission régalienne et assure la protection des sites et des événements, sans toutefois créer d'anxiété : c'est ce que j'ai appelé dans mon rapport « faire mais ne pas dire ». Il faut ensuite que l'État donne les moyens aux professionnels d'assurer eux-mêmes la sécurité de leurs clients. Seriez-vous favorable, monsieur le ministre, à un assouplissement du code de la sécurité intérieure pour permettre aux agents de sécurité privés d'intervenir aux abords de certains hôtels et de certains événements ?

La promotion, ensuite, est nécessaire pour atteindre l'objectif de 100 millions de visiteurs en 2020. Cela implique de donner davantage de moyens à notre plateforme Atout France. À cet égard, je regrette, comme Émilie Bonnivard, la non-pérennisation du fonds d'urgence de 10 millions d'euros, qui avait pourtant montré son efficacité et permis de lever 8 millions d'euros de fonds privés, ainsi que la non-stabilisation de l'attribution des recettes visa. Seriez-vous favorable à l'idée d'instaurer, comme le propose ma collègue, une part stable de ces recettes pour mettre fin à leur volatilité et de gagner en visibilité sur le moyen et le long termes ?

La simplification, enfin, est primordiale. Notre environnement économique et, tout particulièrement, la filière du tourisme sont englués dans un environnement normatif qui représente une contrainte majeure. Il est nécessaire de concevoir le tourisme non plus de manière administrative mais comme une réelle activité économique. Cette simplification est indispensable à quatre égards : pour relancer l'offre et être en mesure d'accueillir les 100 millions de visiteurs que nous attendons, pour mettre fin aux fermetures d'établissements surchargés par les normes, souvent de petites entreprises en milieu rural – l'Union des métiers et des industries de l'hôtellerie (UMIH) nous a parlé de 5 000 fermetures par an de petits cafés, petits hôtels, petits restaurants, particulièrement dans les territoires ruraux –, pour permettre aux professionnels d'innover, d'investir et d'être en mesure de satisfaire aux exigences croissantes des voyageurs, et enfin pour restaurer la compétitivité des entreprises françaises dans le cadre d'une concurrence européenne et internationale de plus en plus rude.

Or nos réglementations sont trop nombreuses, obsolètes, se superposent les uns aux autres : cinquante nouvelles normes sont adoptées chaque année, qui vont souvent au-delà des exigences européennes – c'est là un zèle bien français – et sont prises par chaque administration « en couloir », c'est-à-dire sans vision globale, au point de donner lieu parfois à des appréciations contradictoires. Nous avons besoin d'une pause. Je forme le voeu d'un moratoire sur cette surréglementation qui pénalise la filière.

Seriez-vous favorable à la création d'un guichet unique administratif, interministériel, qui rendrait possible cette vision globale et nous permettrait de passer d'une culture du contrôle et de la sanction à une culture de l'accompagnement et du droit à la rectification ? Cela répondrait à une attente forte des professionnels.

Je regrette, par ailleurs, que le Parlement n'ait pas été associé, d'une façon ou d'une autre, dans le cadre du comité interministériel du tourisme. Y seriez-vous favorable ?

Ce qui me frappe, dans ce que vous dites tous les cinq, c'est le constat que, malgré un budget modeste, le ministère de l'Europe et des affaires étrangères mène une action forte, à l'honneur de ses personnels. « Petit budget, grande action », disait Mme Genetet. Nous sommes les bons élèves, c'est vrai. Mais comme l'a dit M. Ledoux, arrive un moment où l'on ne peut plus… Nous sommes à l'extrême limite de l'équilibre. Ce budget est en augmentation de 2 %, ce qui n'est pas très considérable mais représente néanmoins une forme de reconnaissance de l'ampleur de l'action demandée aux effectifs du ministère. Nous ne sommes pas en rupture, mais tout de même au bord…

En 2018, la réduction globale des effectifs de l'État est de 1 400 ; le ministère des affaires étrangères y contribuera à hauteur de 100. Autrement dit, alors que nous représentons 0,7 % des effectifs, nous payons 6 %, et après avoir déjà beaucoup versé ! C'est une alerte que je lance. Sinon, nous changeons de format, ce que ni vous ni le Gouvernement ne souhaitent. Nous n'aurions plus une diplomatie universelle et ce serait le début du déclin de notre influence. S'arc-bouter sur une diplomatie universelle, cela ne signifie pas que les choses restent figées : il est normal que certaines représentations deviennent des postes de présence diplomatique (PPD), plutôt que des ambassades, dans des États moins significatifs, quand nous renforçons nos dispositifs dans d'autres États émergents, mais il faut garder ce principe de l'universalité, essentiel pour la diplomatie française et qui nous donne une force considérable. Nous sommes membres du Conseil de sécurité, mais nous avons aussi un des principaux réseaux d'influence dans le monde.

Nous avons aujourd'hui six postes communs avec l'Allemagne, dont trois ambassades, à Koweït, à Dacca et, encore en projet, à Khartoum. J'observe au passage que le coût de la partie allemande est nettement plus important que celui de la partie française ; cela montre à quel point notre modèle est rigoureux. Ce mouvement va se poursuivre. Cela ne nuit en rien à notre autonomie diplomatique mais c'est utile en termes d'immobilier.

Les recettes de l'immobilier attendues en 2018 sont d'environ 40 millions d'euros, avec un principe de base : nous avons obtenu que l'ensemble des ventes immobilières reviennent directement au ministère des affaires étrangères, sans ponction par un ministère de transit. Le ministère compte 1 600 emprises immobilières dans le monde ; il faut adopter une attitude souple, vendre ici, là reconstruire, là-bas racheter… Le CAS immobilier peut le permettre, à condition qu'il soit réaffecté au fonctionnement du ministère des affaires étrangères.

Cela n'empêche pas non plus de renforcer nos moyens d'action dans le domaine de l'entretien lourd : les crédits affectés à cet égard sont en augmentation, notamment ceux liés à la sécurité dans les endroits sensibles. L'ambassade de France à Kaboul, détruite en partie par un attentat, a été reconstruite avec des normes de sécurité très strictes : je m'y suis rendu il y a quelques jours pour m'en assurer. De même pour l'ambassade de France à Bagdad : nos fonctionnaires et diplomates vivent depuis des années dans un bunker. Mais la sécurité est une priorité partout et je m'informe des normes de sécurité dans chaque poste où je me rends.

Il y a en effet, monsieur Ledoux, un problème s'agissant des postes de détachement. Certaines vocations ne peuvent aboutir en raison d'un blocage de la part des autorités rectorales, pour des raisons qui peuvent être très légitimes, mais qui empêchent que les souhaits d'affectation soient réalisés. Le ministre de l'éducation nationale a une vision très internationale de sa mission et je pense que nous pourrons aboutir à un dispositif plus sain et éviter que des demandes de détachement soient refusées, comme à Bamako.

Il importe que nous fassions un effort significatif pour l'accueil d'étudiants étrangers en France. C'est un point essentiel de notre diplomatie d'influence. Je ne parle pas seulement des boursiers que j'ai déjà évoqués dans mon propos introductif, mais des étudiants en général, car l'effet de retour à cinq ou dix ans est considérable, pour l'image de la France mais aussi notre action économique. Nous avons perdu une place dans le classement et sommes passés à la quatrième. Il faut faire le nécessaire, entre autres par le biais de Campus France, pour que l'attractivité des universités, des grandes écoles, du système de formation français soit toujours meilleure. Vous avez relevé les efforts de la Chine, de la Turquie, de l'Arabie saoudite, en particulier en Afrique ; nous avons de l'avance, mais nous devons préserver nos dispositifs. C'est une de nos priorités.

Contrairement à ce vous pensez, je soutiens que c'est une bonne chose qu'il n'y ait pas de ministre affecté au tourisme. Pourquoi ? L'initiative du Premier ministre de créer un comité interministériel du tourisme, où participent l'ensemble des membres du Gouvernement concernés, c'est de l'interministériel en actes, du décisionnel collectif que ne pourrait pas faire un ministre ou un secrétaire d'État au tourisme. Parce que le tourisme concerne beaucoup de secteurs. Un ministre ne peut tout simplement pas s'occuper tout à la fois des visas, de l'accueil par la police à Roissy, des destinations d'Air France, de l'hôtellerie, de la formation des cuisiniers… Nous avons choisi une autre méthode, qui peut se discuter mais qui me paraît pertinente : un comité interministériel, présidé par le Premier ministre, fait acter des décisions en présence de tous les ministres concernés, qui doivent les mettre en oeuvre. Il est doublé d'un comité intermédiaire, que je préside avec Jean-Baptiste Lemoyne, chargé de l'application des décisions prises. Nous avons déjà eu un comité interministériel et un comité de pilotage, et cela marche. Dans le comité de pilotage, nous prenons des décisions très concrètes. La représentation au sein de ce comité est large ; j'ai noté la demande du rapporteur pour avis d'y associer vos commissions et je verrai comment cela pourrait être possible, sans confondre les organismes législatifs et exécutifs.

Les 10 millions du fonds d'urgence étaient justifiés, par définition, en raison de l'urgence. Dès lors qu'il n'y a plus urgence, il n'y a plus de raison d'avoir un fonds d'urgence… À la fin de 2017, nous allons dépasser les 88 millions de visiteurs, contre 83 millions en 2016 – du fait des attentats –, 85 millions en 2015. Par rapport à une année normale, nous ne pouvons donc pas dire qu'il y a urgence puisque les chiffres progressent. Atout France, qui bénéficie d'autres financements que ceux de l'État, sera en mesure d'assurer la promotion touristique et ses missions.

À la demande d'un certain nombre d'acteurs professionnels, nous avons engagé il y a quinze jours une mission spécifique sur le financement de la promotion. Des acteurs se disent disponibles pour participer à un dispositif original de promotion. Un rapport doit être rendu d'ici à la fin de l'année ; il sera soumis au comité interministériel et appliqué ensuite par le comité de pilotage. Nous vous rendrons compte de ces orientations.

Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères. Monsieur Ledoux, vous avez évoqué les refus de détachement de personnel. Cela a été un sujet de préoccupation. Fin août 2018, nous nous sommes mobilisés pour que la rentrée puisse avoir lieu dans de bonnes conditions. À défaut d'enseignants détachés, des solutions ont été trouvées au niveau local.

De manière plus pérenne, nous devons maintenant travailler à une palette de solutions. Il nous faut accompagner en formation les recrutés locaux et, parallèlement, engager une réflexion avec le ministère de l'Éducation nationale pour éviter que la période de stage ne coupe pendant deux ou trois ans les recrutés locaux récemment reçus à un concours du pays dont ils sont originaires. Si l'on considère que la métropole n'a pas assez de ressources humaines à projeter dans le monde, considérons du moins que les ressources humaines en provenance du vaste monde puissent y retourner, dès lors qu'elles ont fini leur formation, après la réussite à un concours.

S'agissant du codéveloppement économique et de la nécessité de territorialiser en quelque sorte une partie de la diplomatie des ambassadeurs ont été il y a quelques mois détachés auprès des préfets de région. Certains se sont interrogés sur le bien-fondé d'un tel dispositif : il s'agit de les employer pleinement, comme force de conseil auprès des préfets, mais aussi des collectivités locales : bon nombre de conseils régionaux jouent un rôle international, tout comme les municipalités et les conseils départementaux dans le cadre de la coopération décentralisée, que j'ai d'ailleurs pu voir à l'oeuvre. N'hésitez donc pas à les solliciter en tant que de besoin.

Madame Bonnivard, vous avez évoqué la possibilité d'élaborer un programme budgétaire dédié au tourisme. Plutôt qu'un programme dédié, nous pouvons peut-être réfléchir à une autre forme disponible dans le cadre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), à savoir le jaune ou document de politique transversale (DPT), qui a précisément pour vocation de réunir, pour une politique identifiée, des éléments budgétaires, parfois interministériels, et des indicateurs. On garderait ainsi la maquette LOLF existante, le jaune venant en surplus pour consolider des informations complètes sur la politique touristique.

Pour ce qui est du fonds d'urgence, la mission promotion pourra vous répondre. Elle est composée de Christian Mantei, directeur général d'Atout France, d'un représentant de la confédération des acteurs du tourisme, ainsi que d'une personnalité issue de l'économie numérique. Cette diversité en termes de ressources humaines va permettre de faire des propositions utiles, sachant que l'Union des métiers et des industries de l'hôtellerie (UMIH) a mis sur la table l'idée d'une sorte de « CNC du tourisme », c'est-à-dire la mise en place de contributions des acteurs prêts à mutualiser eux-mêmes les forces de promotion en vue d'une efficacité accrue. Votre proposition relative au financement via le reversement d'une part fixe sur les visas sera soumise à son expertise ; vous avez bien fait de nous la présenter.

Mme Genetet a fait allusion aux fonctionnaires spécialisés, dont bon nombre passent par Expertise France, qui gère désormais un certain nombre d'experts internationaux. À croire certains retours de terrain, le fait qu'un organisme tiers intervienne en gestion administrative entraînerait une certaine lourdeur. Il y a donc sûrement des voies de progrès à trouver de ce côté-là.

Vous avez également appelé, madame, à faire évoluer les indicateurs pour mieux rendre compte de la performance et des activités. Chaque année, une conférence se tient au niveau de l'État, à laquelle participe le ministère chargé du budget. Elle fait le point sur toute la batterie d'indicateurs utilisés dans les projets annuels de performance (PAP). Nous pourrions utilement y soumettre vos propositions pour aller vers ce que vous souhaitez en citant le dispositif SMART. Je suis vraiment très preneur de vos suggestions, pour les soumettre à cette conférence.

M. Petit s'est intéressé au budget de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE). Le Président de la République a réaffirmé devant l'assemblée des Français de l'étranger que 2018 et 2019 verraient le budget maintenu, sachant que nous devons d'ores et déjà prendre aussi en compte la régulation budgétaire du mois de juillet dernier : le siège va devoir se serrer la ceinture, puisque ses frais de fonctionnement baisseront de 10 %, en plus de la contribution exceptionnelle qui sera demandée en 2018 afin de pouvoir passer ce cap.

Il est vrai que la concurrence devient vive en matière de diplomatie d'influence, effectivement : on dénombre d'ores et déjà, me semble-t-il, 1 000 établissements Confucius installés dans le monde. À côté de nos dispositifs traditionnels, tels que les écoles françaises ou les instituts français, il nous faut encourager un certain nombre d'acteurs privés qui souhaitent s'investir dans le domaine de l'éducation : non seulement il y a de la place pour tout le monde, mais les demandes qui évoluent. Notre offre n'est peut-être pas encore tout à fait complète pour répondre aux besoins d'une éducation bilingue, par exemple. Dès lors que l'enseignement de langue française est également présent, cela peut être intéressant. Par ailleurs, un certain nombre d'écoles à l'étranger sont en train d'être cédées : peut-être le bâti ainsi rendu disponible pourrait intéresser des intervenants privés désireux de développer une offre française et francophone : on le voit en ce moment notamment au Maghreb et en Afrique de l'Ouest.

S'agissant de l'association des parlementaires au contrat d'objectifs et de moyens (COM) en amont, j'ai noté comme vous le souci d'ouverture du ministre : peut-être pourrait-on imaginer qu'un temps de réflexion soit organisé avec la commission compétente, dès lors qu'un nouveau COM doit être engagé, à l'image de ce qui se fera pour les mandats de politique commerciale européenne. Ce serait l'occasion de faire ensemble un arrêt sur image avant d'engager les travaux sur le nouveau COM, de faire un point sur la manière dont s'est déroulé le dernier COM, et d'entendre vos suggestions au vu des enjeux globaux. Cela alimenterait ensuite les travaux interministériels, qui doivent cependant rester interministériels. Les commissions compétentes étant appelées à donner un avis au bout de six semaines, il serait encore possible de prendre en compte d'autres éléments.

La commission des affaires étrangères a décidé de pérenniser les rapporteurs pour avis sur les neuf missions budgétaires dont nous sommes saisis. Autrement dit, nous allons pouvoir jouer le rôle qui revient au Parlement d'évaluer, contrôler et proposer en continu sur les missions qui relèvent de notre champ de compétence.

Ma question portera sur la coordination des ministères de l'Europe et des affaires étrangères (MEAE) et le ministère des comptes publics.

Alors que le MEAE semble – est – exemplaire en matière de comptes publics, respectant la volonté de réduire le déficit de la France tout en entretenant le troisième réseau diplomatique au monde, le ministère des comptes publics semble quant à lui regretter l'opacité dans l'utilisation des crédits du MEAE ainsi que l'obsolescence des indicateurs pour mesurer l'efficacité de la gestion. La rapporteure Anne Genetet a déjà demandé comment vous aider à choisir plutôt que de subir. Comment faire en sorte que le ministère des affaires étrangères soit finalement acteur de son budget afin d'éviter les incohérences entre les volontés politiques et budgétaires ?

Les crédits que nous examinons nous permettent de bien mesurer l'ampleur de l'action diplomatique de la France, la qualité de notre outil diplomatique et les priorités d'action pour défendre nos intérêts dans le monde et en Europe, et pour renforcer notre attractivité économique, universitaire, culturelle et touristique.

Je constate avec satisfaction que les crédits du ministère sont stables. Même s'ils ont été impactés par les annulations de crédits annoncées par le Gouvernement cet été, cet effort de stabilisation doit cependant être salué et nous espérons qu'il amorce la fin d'un cycle qui n'a que trop duré.

J'ai d'abord un motif de satisfaction : je veux me réjouir de la forte augmentation des crédits consacrés à l'enseignement supérieur et à la recherche dans le but de renforcer notre attractivité universitaire et afin de permettre une plus grande insertion de la recherche française dans les réseaux de pointe. Cette attractivité universitaire me paraît extrêmement cruciale.

Mais j'ai aussi un motif d'inquiétude : à l'heure où la mise en oeuvre du plan d'action gouvernemental contre la radicalisation et le terrorisme conduit le ministère à réorienter une grande partie de sa coopération structurelle vers la lutte contre le terrorisme, comment peut-on justifier une baisse de près de 3 % des crédits de coopération de sécurité et de défense ? J'imagine, monsieur le ministre, que vous êtes particulièrement sensible à ces questions.

Je vous indique enfin que le groupe Les Républicains s'abstiendra sur le vote de ces crédits.

Au nom du groupe de la République en marche, je voudrais commencer par rendre hommage à un ministère qui aura consenti ces dernières années, et même ces dernières décennies, à de très importants efforts de réorganisation pour satisfaire aux exigences budgétaires et s'adapter au monde nouveau qui s'ouvre devant nous. Une réduction de 30 % des effectifs en dix ans, plus de 50 % en trente ans, c'est un effort qui est tout sauf anodin.

Je me réjouis de voir que le budget 2018 sanctuarise les moyens de notre diplomatie, en cohérence avec les annonces fortes du président de la République en matière d'action extérieure. Cela dit, je pense qu'il nous faut pour l'avenir réviser en profondeur notre logiciel budgétaire. Notre présidente de commission vient de rappeler notre volonté d'exercer notre effort de contrôle davantage dans la durée.

J'ai entendu hier matin, en commission des affaires étrangères, mon collègue Jacques Maire, qui connaît bien ce ministère, nous alerter avec force sur les difficultés que celui-ci rencontre, notamment sur la « dépression, » pour reprendre ses mots, qui frappe ses membres en raison, précisément, des efforts consentis.

Je fais également mienne la réflexion de Frédéric Petit, qui faisait remarquer, hier matin également, qu'il nous manque une vision de long terme à notre diplomatie, que l'on fait trop souvent de la gestion de moyens quotidiens. Quand je dis cela, je n'ai pas en tête que les grands théâtres de nos interventions dans le monde, mais aussi notre capacité à valoriser nos singularités. À titre d'exemple, on peut citer la francophonie, l'Europe ou notre approche du codéveloppement. Ces visions très françaises mériteraient peut-être d'être mieux valorisées, avec une vision plus claire, plus partagée, mais aussi des moyens adaptés.

Le moment n'est-il pas venu d'inverser la relation entre objectifs et moyens, peut-être en suivant l'exemple du ministère des armées, qui vient de conduire une revue stratégique avant d'engager la discussion sur la future loi de programmation militaire ?

Comment peut-on inverser cette logique, produire ensemble une réflexion autour de la vision pour y mettre ensuite les moyens ?

Le groupe Les Constructifs partage les ambitions affichées par le Gouvernement et portées par le ministre, à savoir l'ambition que la France, puissance d'influence, puisse continuer ses efforts, dans le cadre d'une diplomatie au service de la préservation de la paix dans le monde – et les terrains ne manquent pas en termes de travail à effectuer.

Cette puissance d'influence est aussi au service d'une meilleure défense de la planète : la lutte contre le réchauffement climatique est un enjeu qui nous concerne tous. En Océanie plus qu'ailleurs, nous en payons le prix : nous sommes parmi les plus faibles émetteurs de gaz à effet de serre, avec 0,03 % des gaz émis, nous sommes les puits de carbone de la planète, mais aussi la région des premiers réfugiés climatiques de la planète… La meilleure gouvernance est donc un enjeu majeur pour le Gouvernement, pour la France et pour la planète.

Enfin, cette puissance doit être également au service du rayonnement culturel de notre pays. C'est fondamental.

Hélas, si les ambitions sont partagées, les moyens au service de ces ambitions sont inversement proportionnels. Beaucoup se félicitent de la stagnation budgétaire ou du fait que l'hémorragie budgétaire ait été garrottée. Soit. Encore faut-il observer que les crédits de paiement de la mission, si l'on met à part les crédits dévolus aux prochains sommets, sont en diminution de 17 millions d'euros. Quant à l'hémorragie de personnel, elle n'a pas cessé : vous représentez moins de 1 % des effectifs de l'État, mais 6 % des efforts de réduction d'effectifs à supporter l'année prochaine…

Certes, monsieur le ministre, la stabilité après un toboggan budgétaire de trente ans peut donc être saluée, mais de là à crier victoire, il y a encore du chemin à parcourir. D'où ma question : alors que 25 % des effectifs devront « à terme » être installés dans les vingt premiers pays émergents de la planète, pouvez-vous nous dire précisément à quelle date cela sera le cas ?

Au nom du groupe Nouvelle Gauche, je rappellerai que, selon le cabinet américain Portland et l'Université de Californie du Sud, la France est le pays le plus influent en 2017. Comme tout classement, celui-ci comporte des biais, mais, comme tout classement, le fait de bien y figurer est un encouragement.

Cette performance est liée à la tradition d'excellence de notre diplomatie, à la qualité de notre réseau consulaire, à la réputation culturelle de notre pays et à son attractivité touristique. Elle vient également couronner l'action de vos prédécesseurs et la réussite de la COP21 à Paris.

L'action extérieure de la France se trouve donc légitimée, mais il nous appartient de déterminer les moyens mis à la disposition de notre diplomatie afin de conserver cette excellence. Les trois programmes récurrents de la mission – programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde », programme 185 « Diplomatie culturelle et d'influence » et programme 151 « Français à l'étranger et affaires consulaires » – connaissent une relative stabilité budgétaire, tandis que le nouveau programme 347 « Préparation de la présidence française du G7 » affirme une volonté louable de réussir ce rendez-vous international.

Au-delà de ces grandes masses budgétaires, on peut noter les performances du ministère des affaires étrangères qui a su contribuer au rayonnement international de la France, et au service à un nombre croissant de Français, installés et de passage à l'étranger, le tout malgré une baisse constante de ses effectifs sur ces dix dernières années.

Il existe toujours des pistes d'amélioration et je souhaite revenir sur la question particulière du patrimoine immobilier du ministère : je crains que sa gestion, notamment à l'étranger – la vente des « bijoux de famille » – ne soit effectivement marquée par une vision budgétaire à court terme.

Je veux enfin appeler l'attention sur le sujet précis de l'audiovisuel extérieur, en regrettant la baisse des moyens financiers accordés à France Médias Monde et TV5Monde.

En conclusion, ce projet de budget, du fait de sa stabilité, doit permettre à la France de conserver sa capacité d'influence. Des améliorations sont toujours possibles et vous pourrez compter sur le groupe Nouvelle Gauche pour les rechercher et assurer à notre pays de conserver un réseau diplomatique et une action extérieure performants.

Dans le projet de loi de finance 2017, vous annoncez des crédits stables par rapport à 2017 pour la mission « Action extérieure de la France ». Permettez-moi cependant d'apporter quelques nuances aux déclarations de la majorité.

Pour commencer, ce budget ne prend pas en compte les annulations de crédits annoncées en juillet 2017, comme d'ailleurs d'autres budgets de ce premier exercice de la législature – cela ne marchera peut-être pas toute la vie. On parle pourtant de 165 millions d'euros pour 2017.

De même, en 2018, les dépenses de personnel baisseront de 15,8 millions par rapport à 2017, alors que sur les trente dernières années, le ministère de l'Europe et des affaires étrangères aura perdu 53 % de ses effectifs, dont près d'un tiers en dix ans, ce qui est considérable. Aujourd'hui, le réseau diplomatique français compte seulement 13 791 emplois temps plein pour gérer deux millions de Français établis à l'étranger et des millions de compatriotes de passage. Vous l'avez dit vous-même, monsieur le ministre : on arrive à l'extrême limite. On arrive carrément à l'os de ce que peuvent faire nos salariés, ceux qui représentent la France à l'étranger.

La stabilisation des crédits dont vous nous parlez paraît d'ailleurs être en trompe-l'oeil, car une forte baisse des crédits est prévue en 2019 et elle se poursuivra en 2020 – si on est déjà à la dernière limite, on se demande où on va : moins 176 millions d'euros au total ! Cette baisse de moyens n'est pas en adéquation avec les déclarations du président Macron lors de la semaine des ambassadeurs.

Dès lors, tout est bon pour faire de nouvelles économies, jusqu'à l'idée de colocalisations d'ambassades. Là, on va droit dans un mur, et un mur d'autant plus inquiétant que nous sommes dans un moment politique international instable, avec une montée en puissance des menaces de guerre. Dans un tel contexte, la solution militaire ne peut pas être notre horizon indépassable. Il faut être capable d'investir, et pas seulement de stabiliser, et encore moins de faire reculer nos capacités.

Alors que le Président de la République assure vouloir refaire de la France une grande puissance, nous constatons une fois de plus que le discours est en opposition avec la réalité.

Les faits sont têtus. Le Président souhaite orienter la France vers ce qu'il a appelé les trois D : diplomatie, défense et développement. Si la défense nationale s'en tire bien, les deux autres D sont à la traîne : les crédits pour le développement diminuent et le budget de l'action extérieure de l'État est anémique. J'en veux pour preuve la suppression d'un tiers des effectifs ces dernières années.

D'autre part, tous les efforts financiers du Quai sont captés par Bercy qui n'a laissé aucune marge de manoeuvre au ministère des affaires étrangères pour redistribuer les bienfaits de sa réorganisation comme il l'entend, excepté l'immobilier.

À quoi servent donc ces efforts s'ils ne peuvent être réinvestis ? Sans jamais remettre en cause les efforts certains des services publics diplomatiques, se posent au moins deux questions. L'obsession française de la diplomatie économique n'est-elle pas dommageable pour le rayonnement de la France ? Cette obsession n'éloigne-t-elle pas la France du véritable objectif légitime de la diplomatie : agir pour préserver ou pour rétablir la paix et préserver notre planète ?

Nous, communistes, nous prônons depuis toujours la paix entre les peuples. Et aujourd'hui, il est évident que la gestion comptable du budget nous éloigne de ce but ultime, car moins de diplomatie, c'est moins de discussion ; et lorsque l'on ne discute plus, ce sont les armes qui prennent parfois le relais.

Ce budget est donc aberrant. La majorité se félicite des efforts financiers mortifères pour la grandeur de la France sur la scène internationale, et se félicite que ceux qui restent soient occupés à faire un travail d'exportateur. Mais il nous semble très dangereux de s'éloigner ainsi du coeur de métier de la diplomatie qui reste et restera toujours la recherche de la paix par le dialogue.

En deux minutes, je ne peux guère développer davantage les positions du groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Mais nous partageons une grande partie des positions développées par les rapporteurs de la commission des affaires étrangères.

Monsieur Le Coq, je n'ai vraiment pas le sentiment de proposer un budget aberrant. Je passe par ailleurs l'essentiel de mon temps, je dirais 80 % ou 90 %, à me consacrer à des efforts diplomatiques pour faire la paix ou sortir de la guerre.

Je présiderai lundi le Conseil de sécurité, pour la paix. Il n'y a donc pas de détournement de diplomatie, puisque c'est ce que vous sembliez suggérer. Oui, jusqu'à preuve du contraire, je suis à la tête de ce ministère et ce sont mes orientations qui prédominent. Que l'on puisse par ailleurs avoir une diplomatie économique et faire en sorte que les intérêts de la France soient préservés et offensifs, cela n'a rien de contradictoire. En tout cas, je n'envisage pas ainsi ma mission, ni celle de mes collaborateurs, ni celle de l'ensemble de la diplomatie française.

Madame Autain, je n'ai jamais dit que ce budget était facile. Mais nous proposons des crédits en progression de 2 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2017. C'est vrai que nous avons enrayé cette descente qui durait déjà depuis de nombreuses années, et j'entends bien que l'on puisse carrément l'inverser.

Et pour ce qui est des orientations, je mets en oeuvre celles du Président de la République. M. Fuchs me demandait tout à l'heure quelle est notre stratégie d'ensemble : elle a été définie dans le discours du Président de la République devant nos ambassadeurs, fin août, mais aussi dans son discours de la Sorbonne, sur l'Europe, et, dans quelques jours, dans un discours sur l'Afrique. Mais la stratégie majeure a été tracée ; ma tâche est de l'appliquer et de faire en sorte que l'ensemble de l'outil diplomatique soit à son service.

J'en profite, monsieur Herbillon, pour marquer un désaccord d'analyse sur les crédits de la direction de la coopération de sécurité et de défense : ils ont en réalité augmenté de plus 2 millions d'euros l'an dernier. J'y ai veillé, car je considère qu'il s'agit là d'un outil très important. Et vous avez eu raison de souligner par ailleurs l'importance de l'enseignement supérieur et de la recherche.

M. Gomes insistait sur la nécessité d'inverser la tendance ; nous sommes en train de le faire.

Pour ce qui est du patrimoine immobilier, je veux arrêter la vente des bijoux de famille.

Vous avez bien raison !

Pourrait-on employer une autre expression ? Au Québec, cela signifie autre chose que les belles ambassades et les consulats… (Sourires.)

Je connais l'acception un peu exotique que vous évoquez, mais je ne pense pas qu'elle ait sa place ici. En tout cas ce n'est pas un instrument diplomatique. (Sourires.)

On ne sait jamais !

Pour en revenir au patrimoine immobilier – je pense en particulier à Londres – je veux arrêter les ventes. L'image d'un bâtiment est aussi un élément d'influence.

Cela n'interdit pas de vendre des terrains disponibles ou des éléments qui ne sont pas fonctionnels pour en acquérir d'autres, plus adaptés, ni de rester dans la modestie, mais des éléments symboliques importants de notre histoire et de notre présence doivent être préservés, sans pour autant négliger l'intérêt que nous pouvons tirer d'opérations immobilières.

S'agissant de TV5 Monde, la diminution des crédits n'est que de 1,3 %, on ne peut pas considérer qu'elle soit considérable, même si je pense que nous pourrons compenser cette mesure restrictive par la contribution d'autres partenaires francophones qui pourraient se joindre à la FMM.

Enfin, monsieur Mbaye, nous devons définir nos objectifs – ce qui a été fait avec l'intervention du Président de la République – et concentrer notre action sur deux orientations majeures : simplifier et innover, dans tous les secteurs. Simplifier, car ce ministère a aussi besoin de simplification dans son action et dans ses outils, outils directs du ministère, et aussi agences associées. C'est notre travail, nous avons déjà donné avec Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État chargé de l'Europe et des affaires étrangères, quelques orientations que nous entendons poursuivre, je pense en particulier au tourisme et au commerce extérieur. Simplifier veut dire rendre cohérent, et dépasser des positions acquises pour servir davantage l'intérêt commun.

Pour innover, nous avons évoqué la mutualisation immobilière ; il est également possible de renforcer la numérisation de l'action, en particulier la relation entre les consulats et les Français à l'étranger. Ce sont les deux objectifs que je me donne : simplifier et innover pour rendre l'action plus cohérente et plus lisible.

Je répondrai rapidement sur la simplification en matière touristique. Le Gouvernement travaille à un projet de loi, dit « de droit à l'erreur », qui a vocation à transformer l'administration pour qu'elle accompagne plutôt qu'elle ne sanctionne. Il pourrait être tout à fait opportun et intéressant que vous nous fassiez parvenir les demandes de simplification que vous identifiez ou qui vous sont remontées par les acteurs de terrain, afin que nous puissions muscler le projet de loi avec ce volet, ou que vous présentiez des amendements si vous souhaitez vous occuper de ces sujets vous-même.

Messieurs les ministres, vous avez beaucoup parlé de la numérisation des services consulaires et de son intérêt pour les citoyens d'un point de vue pratique, mais aussi pour le MAE du point de vue de l'efficience.

Les consulats sont souvent un point de confluence de tous les services publics français à l'étranger, et en amont, on tombe très souvent sur un autre ministère que le MAE. Ainsi, le vote électronique, mentionné dans le rapport du rapporteur spécial, mène très vite à l'intérieur ; l'état civil mène au ministère de la justice, etc. Pouvez-vous nous en dire un peu plus sur vos réflexions afin que les relations interministérielles fassent avancer ces dossiers, qui requièrent une volonté profonde de la part d'autres ministères, en particulier l'intérieur, la justice et Bercy en ce qui concerne la fiscalité ?

Sur le tourisme, je partage pleinement l'objectif gouvernemental d'accueillir 100 millions de visiteurs à l'horizon 2020 et accroître ainsi les recettes touristiques de 10 milliards d'euros. Le tourisme en France représente un fort potentiel économique, notamment grâce aux deux millions d'emplois directs et indirects liés à la présence touristique chaque année.

Ce sont des objectifs ambitieux, qui doivent être menés de concert par les acteurs concernés : l'État, les collectivités, les cafés, hôtels, restaurants, lieux de loisirs, mais également les associations, les représentants.

Dans la mission « Action extérieure de l'État », et plus particulièrement dans l'action 7 du programme 185 consacré à la promotion du tourisme, on constate une baisse des crédits alloués à Atout France. J'entends bien qu'un comité de pilotage est mis en place, mais pouvez-vous nous préciser comment assurer un financement pérenne ? Quelles mesures comptez-vous prendre pour la promotion de la destination France à l'étranger ?

Nous abordons tous ce sujet avec une certaine pudeur. Tous ceux qui ont fréquenté le ministère des affaires étrangères depuis quinze, vingt ou trente ans ont constaté, année après année, une dégradation et une paupérisation profonde de ce ministère et de son réseau.

Le ministère est en dépression collective, je parle au nom de quelques ex-collègues, pour plusieurs raisons. Effectivement, le cadre de travail devient très difficile, mais il existe aussi un grand sureffectif au niveau des cadres supérieurs et dirigeants, que nous poussons devant nous comme une espèce de masse, et qui est encore là pour de très nombreuses années.

La politique du rabot appliquée année après année se traduit par le fait qu'on ne trouve plus de collègues de Bercy ou du ministère de la défense pour venir en détachement au Quai d'Orsay en central. On trouve très difficilement des collègues de catégorie intermédiaire A, B ou C, pour venir dans les capitales coûteuses en termes de coût de la vie. Il faut donc mettre le holà. Vous dites qu'on est au bord, monsieur le ministre, il faut vraiment remonter et notre mission est prête à prendre ses responsabilités.

Quelques petites mesures un peu plus radicales pourraient être mises en oeuvre, je vous en indiquerai deux.

La première est une mesure d'âge. Nous aimerions avoir une vision claire de la démographie dans les catégories de fonctionnaires élevées. Donner un package de départ très significatif permettrait vraiment de redonner de l'oxygène, un bol d'air. Mais il faut y mettre les moyens ; et jusqu'à maintenant, ça n'a jamais été le cas.

La seconde mesure dépasse un peu le ministère des affaires étrangères, c'est la synergie des réseaux. Aujourd'hui, les services économiques disposent encore d'une infrastructure particulière avec un double système de paye, un double système d'information, un double système de gestion immobilière, une double gestion des flottes automobiles, et j'en passe. Plusieurs dizaines, voire centaines de postes, sont stérilisés à cause du double réseau.

Il est prévu dans l'objectif n° 1 du programme 105, « Renforcement de la sécurité internationale et celle des Français », que le ministère poursuivra en 2018 la promotion des initiatives et des projets de coopération régionale dans les Balkans occidentaux.

La perspective européenne de cette région a été réaffirmée par le Président Emmanuel Macron lors de son discours de la Sorbonne, considérant que c'est un facteur essentiel de paix et de stabilité sur notre continent. Pourriez-vous nous préciser quelles mesures le Gouvernement français souhaite mettre en oeuvre dans le cadre du processus de Berlin, et notamment le montant des financements français qui pourraient être affectés à cette coopération ?

Monsieur le ministre, j'ai bien entendu votre réponse et je vous en remercie, mais je vous confirme que dans la présentation du budget et dans le document qui émane de votre ministère, il y a bien une baisse de 3 % des crédits de coopération de sécurité et de défense. Peut-être est-ce dû à des dépenses de personnel ; je vous renvoie aux pages 36 et 37. La différence entre les autorisations de paiement de 2018 et 2017 est de 3 %. Il n'y avait pas d'erreur d'interprétation de notre part ; mais j'ai bien entendu votre réponse et je sais la priorité que vous accordez à ces questions, d'où mon étonnement.

Par ailleurs, je tiens vraiment à vous remercier de votre réponse extrêmement claire sur la politique immobilière du ministère. Sous une législature précédente, un certain nombre d'entre nous s'étaient mobilisés pour éviter ce que je considérais comme une très mauvaise décision : la vente du consulat général de France à Shanghai, outil diplomatique, économique et d'attractivité de premier ordre, situé au sein de la concession, tout ça pour louer des bureaux anonymes… Je vous remercie de faire preuve de la plus grande vigilance avant de signer, d'une main tremblante, des actes de vente d'outils diplomatiques d'une telle importance. On ne peut pas à la fois souhaiter le renforcement de l'attractivité diplomatique, culturelle et économique de la France et se séparer d'instruments aussi essentiels dans un certain nombre de capitales étrangères. On ne peut pas avoir l'ambition d'un des plus importants réseaux diplomatiques au monde et s'en tenir à une politique à courte vue en matière immobilière.

Rattaché à différents ministères au gré des quinquennats, le tourisme dépend du ministère des affaires européennes et étrangères. Cette stabilisation souligne sa vocation d'importateur de devises et contributeur essentiel à la balance commerciale. Conscient de la spécificité de cette activité économique transversale, le Premier ministre a donc créé, pour la matérialiser, le conseil interministériel du tourisme. Il s'agit d'une très bonne initiative que nous tenons à saluer.

Le groupe Modem et apparentés adhère par ailleurs à l'objectif ambitieux du Gouvernement d'accueillir 100 millions de visiteurs internationaux et de générer 50 milliards d'euros de recettes touristiques en 2020. Le plan d'action nécessite une véritable mobilisation d'énergies publiques et privées, et nous notons avec satisfaction ses bons débuts. Il serait souhaitable que ce quasi-business plan soit chiffré, mais aussi qu'il soit annexé, par souci de lisibilité, pour mieux cerner les enjeux et optimiser l'argent public, dont les contributions souvent très importantes des collectivités territoriales.

Notre groupe est sensible aux axes préservés dans les programmes 185 et 134, destinés à développer la diplomatie économique, à renforcer l'attractivité touristique, à promouvoir l'expertise française dans le domaine de la protection et la valorisation du patrimoine culturel et naturel, et favoriser aussi l'accès aux vacances pour tous.

Monsieur le secrétaire d'État, nous serions favorables à l'élaboration d'une future mission, ou au moins à la restauration du livret orange ou jaune – je sais plus la couleur – attestant de la transversalité du tourisme. Cette activité est déterminante pour notre économie.

La suppression de la réserve parlementaire est une catastrophe pour les Français de l'étranger. Où en sommes-nous précisément ? Quel budget, et quand, monsieur le ministre ? Aujourd'hui, nous avons maintenu la CSG-CRDS pour les Français de l'étranger, ce qui est un véritable scandale. Il y a urgence.

Un deuxième point me tient très à coeur. Vous l'avez dit à plusieurs reprises : dans un contexte de menace terroriste, la lutte contre le terrorisme occupe une place centrale. Or le 25 octobre, votre porte-parole au Quai d'Orsay a officiellement pris position pour la libération d'un terroriste qui appartient au FPLP.

Salah Hamouri !

Salah Hamouri est un terroriste qui appartient au FPLP, mouvement terroriste, directement responsable de l'attentat contre la synagogue de la rue Copernic à Paris en 1980. Il a participé à un complot visant à assassiner le grand rabbin d'Israël et n'a jamais exprimé le moindre regret.

Comment vaincre le terrorisme si, en parallèle, nous avons de l'indulgence pour les terroristes avérés, les mêmes qui tuent à Paris à Nice à Barcelone, à Londres ou à Jérusalem ? Il n'y a pas de bons et de mauvais terroristes. Notre excellent consul général à Jérusalem, Pierre Cochard, a été présent la semaine dernière à un concours de plaidoiries pour les droits de l'homme en Palestine. On y a remis un prix à maître Elayan, qui a fait l'apologie d'un terroriste ayant tué cinq civils israéliens en 2014 à Jérusalem… Monsieur le ministre, je vous demande des réponses précises sur ces questions.

Tout le monde connaît les atouts touristiques de nos territoires ultramarins. Les équipes d'Atout France font un travail remarquable en innovant et en adaptant sans cesse leur stratégie de promotion aux différents contextes de ces territoires et à l'évolution du marché du tourisme. Dans une vision globale de la problématique du tourisme, il est bien sûr nécessaire de travailler avec les élus de ces territoires pour traiter les problématiques structurelles liées au tourisme.

Récemment, l'île de Saint-Martin et dans une moindre mesure la Guadeloupe ont été frappées par des ouragans terribles. Saint-Martin est entièrement dévastée, nous sommes en phase de reconstruction, cependant la vie économique reprend, et vous savez quel est le poids du tourisme dans l'économie de cette petite île française. Les équipements touristiques de la Guadeloupe sont aussi touchés.

Monsieur le ministre, le Gouvernement est-il prêt à mettre en place un dispositif de promotion rapide, adapté, pour aider ces îles à reprendre contact avec la clientèle internationale et nationale et permettre un redémarrage touristique dans ces îles ?

Trois questions sur les étudiants et l'attractivité.

Lors de la phase de sélection, si un étudiant est recalé, il n'y a aucune transparence sur les raisons de cette décision. Il serait bon que l'étudiant puisse connaître les raisons, et ainsi travailler en vue d'un prochain entretien.

S'agissant de l'accueil des étudiants, nous sommes tous témoins de l'absence de confort et des conditions d'accueil de certains étudiants étrangers en France. Je sais que nos propres étudiants ont parfois des difficultés à se loger, c'est encore plus compliqué pour les étrangers. J'ai proposé dans mon rapport, au risque de faire bondir certains, de faire payer un peu plus cher les étudiants étrangers pour mieux les accueillir.

Enfin, le suivi des cartes de séjour des étudiants est une galère. Je suis témoin de la situation d'un certain nombre de jeunes. L'un d'eux voit sa carte de séjour expirer en décembre, et on lui propose un entretien en juin !

Je reviens sur Atout France. Ce qui est extraordinaire dans cette réorganisation, ce n'est pas uniquement l'effet de levier – avec 30 millions de subventions, leur compte d'exploitation atteint 80 millions – mais c'est surtout quelque chose qu'il nous faudra faire dans tous les domaines, et que j'appelle la différenciation en dentelle : c'est la différence entre ce qui est du rôle de l'État et ce qui ne l'est pas.

Je rappelle qu'Atout France apporte la possibilité de faire travailler des gens qu'en tant que parlementaires, nous ne pouvons pas faire travailler ensemble. Nous ne pouvons pas faire travailler ensemble les régions, les grands groupes privés, les syndicats d'initiative, les petits accueillants. La capacité d'Atout France à réunir des opérateurs pouvant travailler dans cette différenciation chirurgicale entre ce qui est du domaine public et ce qui ne l'est pas est extrêmement précieuse : il est rare de trouver un opérateur qui ait à ce point réussi cet amalgame.

Je reviens maintenant sur l'audiovisuel. À entendre votre réponse, monsieur le ministre, je crains de n'avoir pas été compris sur les enjeux. Il s'agit de bien autre chose que de donner 1 million de plus à France médias monde. Je vous rappelle que France médias monde réalise des programmes en arabe et en espagnol depuis un mois, et qu'ils ne sont pas visibles en France. On pourrait penser qu'un programme d'État en arabe, aujourd'hui en France, pourrait être utile…

Je rappelle aussi à tous mes collègues que sitôt qu'on passe le Rhin, on ne peut plus regarder France Télévisions, sauf en trichant. Même dans les ambassades, ils trichent… La réflexion est beaucoup plus importante que de donner un 1 million de plus à France médias monde : il faut tout poser sur la table, reparler du numérique en même temps que de la télévision, et faire une vraie stratégie.

La Tunisie est un pays très fragile qui se remet petit à petit, et qui veut stabiliser sa révolution. Le Premier ministre s'y est rendu il y a quelques jours, le Président de la République devrait y aller d'ici à février ou mars, semble-t-il.

Ne serait-il pas de bon ton que le Président de la République annonce une remise partielle ou totale de la dette consentie par la Tunisie ? Il serait peut-être de bon ton aussi que le Président de la République annonce, à l'occasion de sa visite, la remise en fonction de l'attaché audiovisuel culturel pour le Maghreb, et en particulier pour la Tunisie, qui vient de se voir signifier l'arrêt de son mandat.

D'abord, permettez-moi de ne pas rester silencieuse après la provocation de M. Habib, qui a toujours le talent pour s'exprimer de façon modérée, comme chacun peut le constater. Je rappellerai seulement que Salah Hamouri est aujourd'hui un prisonnier politique palestinien qui se bat contre la colonisation et contre le fait qu'Israël ne respecte pas un certain nombre de résolutions de l'ONU. Ce faisant, Israël s'assoit sur le droit international et sur le respect minimum des droits humains et du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes. Je serais ravie d'entendre le ministre donner son point de vue sur le cas de Salah Hamouri.

Pour en revenir à la question budgétaire, je voulais vous solliciter à nouveau, monsieur le ministre, notamment sur les projections. Nous ne partageons pas la lecture du budget de cette année. Non seulement il y a, nous semble-t-il, un problème de reports de crédits, mais la baisse n'est pas totalement endiguée – vous-même parlez d'une centaine d'emplois en moins dès cette année.

Mais projetons-nous plus avant : confirmez-vous qu'il y aura des réductions substantielles pour les budgets 2019 et suivants ou vous engagez-vous à ce que les budgets soient stables, étant entendu que notre diplomatie ne peut pas supporter un nouveau choc ? On touche les extrêmes limites ; nous sommes maintenant à l'os.

La mutualisation à l'échelle européenne représente tout de même un enjeu, car elle est contraire à toute logique diplomatique. Quand on prétend avoir une diplomatie indépendante, on ne partage pas ses locaux avec d'autres États, on ne mutualise pas avec d'autres États. Or vous avancez vers une mutualisation de l'immobilier…

De l'immobilier seulement.

Mais n'est-ce un point d'entrée vers une mutualisation plus importante de notre diplomatie ?

Je voudrais prolonger les questions de M. Fuchs et Mme Autain sur les moyens. De nombreux députés ont estimé en commission que certes, les discussions budgétaires d'année en année sont des ajustements, mais il y a probablement la place pour une initiative parlementaire réaffirmant que la diplomatie française mérite mieux que le 1,1 % du budget qu'elle a aujourd'hui. La « pente douce » que nous avons constatée n'est plus à la mesure des enjeux d'aujourd'hui, notamment avec un Président de la République qui porte un renouveau sur la scène internationale, dont nous sommes nombreux à nous féliciter.

Pensez-vous qu'il y a une place pour une initiative parlementaire sur le sujet ? On avait évoqué une initiative parlementaire « Diplomatie 2020 » pour travailler sur une ligne budgétaire et une ligne de moyens et d'objectifs pluriannuels discutée entre le ministère et le Parlement. Pensez-vous qu'il y a la place pour une telle démarche et quelle serait votre avis sur le sujet ?

J'ajoute que notre commission prendra probablement cette initiative ; je ne doute pas qu'elle sera bien reçue par les ministres.

Ma première question porte sur l'accueil des universitaires. Je vais enfoncer le clou après la question de M. Ledoux ; il vous interrogeait sur les étudiants, je souhaite vous interroger sur les universitaires, parfois accueillis dans des conditions lamentables lorsqu'ils demandent des visas. J'ai fait partie de ces universitaires qui faisaient la queue à l'époque.

Ma deuxième question porte sur l'OTAN. L'Europe qui protège passera aussi par des efforts budgétaires réels. À quand une Europe qui se prend en main, une Europe de plus en plus présente au niveau de l'OTAN ? À quand une Europe qui ne se laisse pas influencer par les pays non européens qui contribuent à 70 % au budget de l'OTAN – États-Unis, Canada et bientôt le Royaume-Uni ?

La question qui me frappe le plus est celle de M. Maire sur la paupérisation, rejointe par d'autres interventions sur la manière dont nous pourrons tenir dans la durée, y compris celle de Mme Autain.

Nous avons enrayé une logique de réduction des crédits affectés au ministère des affaires étrangères qui durait depuis très longtemps. Je ne ferai pas le concours de celui qui a réduit le plus. En tout cas, cette logique est enrayée. Et je ne me sens aucunement engagé, madame Autain, pour 2019 : je défends le budget pour 2018. Fort de ma longue expérience parlementaire et ministérielle, je défends un budget l'un après l'autre.

La situation décrite par M. Maire n'est pas acceptable, je la prends telle qu'elle est, il faut se redresser. Je ne suis pas convaincu d'une baisse de moral ; je pense que l'ensemble du personnel diplomatique a la volonté d'agir et ressent un grand attachement à notre pays et à sa mission. Mais évidemment, lorsque l'on offre des perspectives, les choses vont beaucoup mieux…

S'agissant des deux mesures radicales qu'il propose, je ne peux pas répondre sur la première, parce qu'il faut en apprécier la faisabilité, mais je partage totalement sa proposition sur la mise en réseau, y compris le renoncement au double réseau. Quand je parlais de simplifier, c'était aussi dans cet état d'esprit : il faut sortir de la complexité pour aller vers la lisibilité et la simplicité. C'est parfois la chose la plus difficile à faire tant il y a de résistances, mais je suis tout à fait d'accord avec cet objectif.

L'initiative parlementaire que vous voulez prendre peut aussi intégrer cette donnée. Si vous souhaitez prendre cette orientation, je ne peux qu'applaudir et je suis à votre disposition pour vous fournir des arguments. Cela dit, je souhaite que vous puissiez vous déplacer le plus possible et vous rendre compte sur place à la fois de la qualité de l'action de nos services et des difficultés qu'ils peuvent rencontrer en cette période extrêmement tendue sur le plan international – nous n'avons jamais connu pareille situation depuis la guerre froide. C'est par la force de sa présence diplomatique que la France pourra jouer tout son rôle face à cette nouvelle donne internationale. Du fait du contexte actuel, de la situation aux États-Unis, en Grande-Bretagne, en Allemagne, etc., c'est la France que l'on attend.

Madame Kuric, je crois avoir déjà répondu à d'autres intervenants qui m'ont eux aussi interrogé sur Atout France. Jean-Baptiste Lemoyne et moi-même avons diligenté une mission, qui rendra ses conclusions avant la fin de l'année, et qui a pour objectif de rechercher un dispositif de financement innovant afin de stimuler la promotion touristique. J'entends bien que toutes les destinations ne sauraient se limiter à la capitale ou aux grands sites ; elles sont au contraire territorialisées, régionalisées, elles intègrent des paramètres différents tout en stimulant par l'unicité du projet touristique. Je crois que c'est un élément important pour l'attractivité.

Madame Tanguy, je ne suis pas en mesure de vous indiquer de manière précise quelles sommes sont affectées pour les six pays balkans occidentaux ; je vous enverrai une réponse écrite. Toutefois, je peux d'ordre et déjà vous dire que nous sommes acteurs dans le processus dit de Berlin. Pendant l'été, une rencontre importante a eu lieu à Trieste, sous présidence italienne, avec les chefs d'État et de gouvernement des six pays concernés. La Direction de la coopération de sécurité et de défense (DCSD) apporte un accompagnement spécifique sur ce sujet car il est nécessaire de lutter contre certains trafics liés à la diffusion d'armes légères sur l'ensemble du territoire lors des anciens conflits qui ont meurtri cette région, mais également d'éliminer les mines résiduelles. Enfin, l'Agence française de développement (AFD) apporte un accompagnement classique sur les projets que les pays concernés peuvent proposer. Un sommet réunissant ces pays Balkans et l'Union européenne aura lieu très prochainement qui traitera aussi de cette problématique.

Monsieur Herbillon, je maintiens ce que j'ai dit tout à l'heure à propos de ces 2 millions d'euros. Je me souviens bien avoir pris cette décision pour la DCSD. Je vous propose de rencontrer ma collaboratrice à l'issue de cette réunion afin qu'elle vous explique comment cela se traduit techniquement.

S'agissant de l'immobilier, je suis d'accord ; mais cela n'interdit pas la souplesse lorsque des terrains ou des bâtiments qui ne présentent aucun intérêt particulier sont disponibles et qu'une opportunité se présente.

Il y a effectivement des choses dont on peut se séparer.

Mais quand il y va du côté exemplaire, historique et symbolique de notre présence, il n'en est pas question.

Merci !

Monsieur Mathiasin, il s'agit avant tout de reconstruire Saint-Martin ; la promotion touristique viendra après. Un plan gouvernemental a été lancé après la visite du Président de la République sur l'île. Atout France est déjà sur les rails pour faire une campagne de promotion lorsque les conditions d'accueil seront réunies pour assurer la relance du tourisme dans la zone frappée par l'ouragan.

Monsieur Ledoux, je partage votre constat sur l'accueil des étudiants étrangers en France, et notamment sur les cartes de séjour. Une partie de vos observations ne concerne pas directement mon ministère, mais nous entretenons de très bonnes relations avec le ministère de l'éducation nationale sur ces questions. Tout à l'heure, j'ai pris le temps d'expliquer qu'il était primordial d'assurer une bonne fluidité et une attractivité des étudiants ; à chaque fois que je rencontre les autorités d'un pays partenaire, nous fixons des objectifs en matière de capacité d'accueil d'étudiants étrangers en France – c'est ce que nous avons fait cette semaine encore avec la Corée du Sud et le Sénégal. C'est la logique qu'il nous faut appliquer. Il appartient ensuite aux services concernés de s'appliquer à résoudre les problèmes que vous évoquez.

Monsieur Petit, je n'avais pas compris que vous m'interrogiez sur France Médias Monde qui n'est pas directement de la compétence du ministère des affaires étrangères, mais de celui de la culture. Cela dit, vous avez raison de m'alerter sur la diffusion en France de programmes en arabe ou en espagnol, et je vais me pencher sur cette question. Je pensais que votre observation était d'ordre strictement budgétaire.

Madame Krimi, pour vous répondre sur l'OTAN, il faudrait que je me lance dans une longue explication. Il n'est pas envisageable que la contribution financière des pays européens membres de l'OTAN puisse être une contribution financière de l'Europe à l'OTAN, pour énormément de raisons, en partie historiques, et parce que l'OTAN réunit vingt-huit États qui ont leur propre autonomie et prennent leurs propres décisions. Par ailleurs, vous savez que la Fronce a un statut spécifique au sein de l'OTAN puisqu'elle dispose de la dissuasion nucléaire.

Si donc votre question était de savoir quand nous allons mutualiser nos financements à l'OTAN, je vous répondrai que ce n'est pas pour demain, ni pour après-demain… S'il s'agit en revanche de renforcer le concept d'Europe de la défense et de mutualiser des moyens, notamment pour améliorer l'interopérabilité, c'est en train de se mettre en oeuvre, notamment à l'initiative commune de Mme Merkel et du Président de la République.

J'en profite pour dire à Mme Autain que la mutualisation s'entend uniquement sur le plan immobilier : il n'est pas question de mutualiser nos services d'ambassade. Les lieux sont donc séparés, même s'il peut y avoir un bureau d'accueil commun à l'entrée. Je pourrai vous communiquer la liste des mutualisations qui existent : par exemple, dans certains endroits le consulat britannique est situé dans un local qui nous appartient – dans ce genre de situation, il faut savoir être très pragmatique. La mutualisation est aussi une réponse à la non-immobilisation trop forte de nos engagements financiers sur l'immobilier pour assurer la vraie présence diplomatique qui, elle, a besoin de moyens techniques adaptés.

Monsieur David, on me dit que la mission de l'attaché audiovisuel sera maintenue, mais peut-être pas nécessairement dans la même forme qu'aujourd'hui. En tout cas, nous en connaissons l'importance. En cinq mois, je me suis déjà rendu en Tunisie à trois reprises, ce qui montre l'intérêt que nous accordons à ce pays. Les relations sont étroites avec le nouveau Premier ministre et le ministère des affaires étrangères, dans le domaine de la sécurité, du développement et des universités. Le Premier ministre français est allé en Tunisie récemment, et le Président de la République devrait s'y rendre également, mais la date n'est pas encore fixée pour un certain nombre de raisons que je vous expliquerai.

Vous n'avez pas répondu à ma question !

J'ai fait un communiqué sur ce point que M. Lemoyne pourra commenter. Vous avez vu le texte : quand je fais un communiqué, je l'assume.

C'est clair : on assume la libération des terroristes !

Alexandre Holroyd a évoqué la numérisation des services consulaires. À ce stade, il n'y a pas de problèmes particuliers de coopération interministérielle et nous voulons poursuivre cette ambition. L'inscription en ligne au registre des Français établis hors de France est effective depuis 2016, et l'envoi postal des passeports biométriques se fait dans trente-huit pays depuis le 15 septembre dernier. Dans le même esprit, nous souhaitons également mettre en place un dispositif de pré-demande en ligne de passeport qui permettra à l'usager un traitement plus rapide de la démarche lors de sa venue au consulat. Le déploiement des dispositifs mobiles de recueil des titres d'identité de voyage Itinera se poursuit – nous en sommes à la mise en place d'Itinera 2 et d'Itinera 3 –, ce qui permet, lors des tournées consulaires, de procéder à certaines formalités. Le numérique transforme donc l'administration, et nous avons à coeur de poursuivre ce chantier. Si nous rencontrions des problèmes, nous ne manquerions pas de vous les rapporter.

Monsieur Meyer Habib, lors de la session de l'Assemblée des Français de l'étranger, le Président de la République a annoncé la mise en place d'un dispositif permettant d'accompagner les initiatives locales, appelé à se substituer à la réserve parlementaire. Nous serons en mesure, d'ici à la fin de l'année, de proposer un dispositif basé sur l'idée d'un appel à projets qui pourrait faire l'objet d'un examen par le Conseil consulaire et d'un avis émis par une commission composée, on peut l'imaginer, de représentants de l'Assemblée des Français de l'étranger et de représentants du Parlement. Cet examen tout à fait transparent permettrait d'accompagner de nombreuses d'initiatives dans le domaine culturel, de l'action sociale ou de l'éducation, comme vous le faisiez les uns les autres les années précédentes.

S'agissant de la situation de Salah Hamouri, il s'agit ni plus ni moins que de la mise en place de la protection consulaire prévue par la convention de Vienne. Faute d'informations sur les charges retenues, le ministère s'en est ému après plusieurs semaines et la France a demandé aux autorités de permettre à sa femme et son enfant de lui rendre visite. Cela n'obère en rien les relations fortes qui existent entre la France et Israël à tous les niveaux. Du reste, une saison culturelle croisée est en cours de préparation pour 2018, qui coïncidera avec le soixante-dixième anniversaire de la création de l'État d'Israël. La France est dans l'exercice de ses compétences par rapport à ses ressortissants.

S'agissant du tourisme, la contribution des collectivités locales et singulièrement celle des régions est effectivement assez décisive pour Atout France qui apporte un financement. C'est pourquoi le ministre a souhaité que soit aussi engagé un chantier lié à la gouvernance afin qu'un certain nombre de financeurs puissent être mieux représentés. Cela pourrait inciter d'autres financeurs à monter en puissance en matière de promotion.

En ce qui concerne la situation aux Antilles, et plus précisément à Saint-Martin et Saint-Barthélemy, j'accompagnerai le Premier ministre qui se rendra sur place dans les prochains jours. D'ores et déjà, le préfet Philippe Gustin, nommé délégué interministériel à la reconstruction de Saint-Martin et Saint-Barthélemy, et dont on connaît la puissance de travail, a rencontré les acteurs du secteur touristique dimanche dernier pour parer à l'urgence et trouver les meilleures solutions pour qu'ils soient prêts à rouvrir leurs établissements pour la plus prochaine saison. D'ores et déjà, un moratoire sur les dettes sociales et fiscales des hôtels a été déclaré et des aides exceptionnelles pour le redémarrage des entreprises sinistrées mises en place, ainsi que des mesures de chômage partiel. J'aurai l'occasion d'aller à la rencontre des professionnels aux alentours du 5 novembre.

Je veux remercier Jean-Yves Le Drian et Jean-Baptiste Lemoyne d'avoir répondu à toutes nos questions. Nous sommes très heureux de constater qu'il y a entre nous une réelle convergence. Nous savons que le monde tel qu'il est, les défis nouveaux auxquels nous devons faire face nous conduisent à renforcer le rôle de la France en Europe et dans le monde et à nous donner les moyens de notre ambition. Il arrive un moment où l'on ne peut plus descendre éternellement et baisser la garde. Nous voulons que la France soit entendue : selon que nous existerons beaucoup ou moins, l'équilibre du monde ne sera peut-être pas le même demain. En tout cas, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, nous serons à vos côtés.