Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne

Réunion du jeudi 26 octobre 2017 à 15h00
Commission élargie : finances - affaires économiques - affaires étrangères

Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'état :

Je répondrai rapidement sur la simplification en matière touristique. Le Gouvernement travaille à un projet de loi, dit « de droit à l'erreur », qui a vocation à transformer l'administration pour qu'elle accompagne plutôt qu'elle ne sanctionne. Il pourrait être tout à fait opportun et intéressant que vous nous fassiez parvenir les demandes de simplification que vous identifiez ou qui vous sont remontées par les acteurs de terrain, afin que nous puissions muscler le projet de loi avec ce volet, ou que vous présentiez des amendements si vous souhaitez vous occuper de ces sujets vous-même.

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