Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne

Alexandre Holroyd a évoqué la numérisation des services consulaires. À ce stade, il n'y a pas de problèmes particuliers de coopération interministérielle et nous voulons poursuivre cette ambition. L'inscription en ligne au registre des Français établis hors de France est effective depuis 2016, et l'envoi postal des passeports biométriques se fait dans trente-huit pays depuis le 15 septembre dernier. Dans le même esprit, nous souhaitons également mettre en place un dispositif de pré-demande en ligne de passeport qui permettra à l'usager un traitement plus rapide de la démarche lors de sa venue au consulat. Le déploiement des dispositifs mobiles de recueil des titres d'identité de voyage Itinera se poursuit – nous en sommes à la mise en place d'Itinera 2 et d'Itinera 3 –, ce qui permet, lors des tournées consulaires, de procéder à certaines formalités. Le numérique transforme donc l'administration, et nous avons à coeur de poursuivre ce chantier. Si nous rencontrions des problèmes, nous ne manquerions pas de vous les rapporter.

Monsieur Meyer Habib, lors de la session de l'Assemblée des Français de l'étranger, le Président de la République a annoncé la mise en place d'un dispositif permettant d'accompagner les initiatives locales, appelé à se substituer à la réserve parlementaire. Nous serons en mesure, d'ici à la fin de l'année, de proposer un dispositif basé sur l'idée d'un appel à projets qui pourrait faire l'objet d'un examen par le Conseil consulaire et d'un avis émis par une commission composée, on peut l'imaginer, de représentants de l'Assemblée des Français de l'étranger et de représentants du Parlement. Cet examen tout à fait transparent permettrait d'accompagner de nombreuses d'initiatives dans le domaine culturel, de l'action sociale ou de l'éducation, comme vous le faisiez les uns les autres les années précédentes.

S'agissant de la situation de Salah Hamouri, il s'agit ni plus ni moins que de la mise en place de la protection consulaire prévue par la convention de Vienne. Faute d'informations sur les charges retenues, le ministère s'en est ému après plusieurs semaines et la France a demandé aux autorités de permettre à sa femme et son enfant de lui rendre visite. Cela n'obère en rien les relations fortes qui existent entre la France et Israël à tous les niveaux. Du reste, une saison culturelle croisée est en cours de préparation pour 2018, qui coïncidera avec le soixante-dixième anniversaire de la création de l'État d'Israël. La France est dans l'exercice de ses compétences par rapport à ses ressortissants.

S'agissant du tourisme, la contribution des collectivités locales et singulièrement celle des régions est effectivement assez décisive pour Atout France qui apporte un financement. C'est pourquoi le ministre a souhaité que soit aussi engagé un chantier lié à la gouvernance afin qu'un certain nombre de financeurs puissent être mieux représentés. Cela pourrait inciter d'autres financeurs à monter en puissance en matière de promotion.

En ce qui concerne la situation aux Antilles, et plus précisément à Saint-Martin et Saint-Barthélemy, j'accompagnerai le Premier ministre qui se rendra sur place dans les prochains jours. D'ores et déjà, le préfet Philippe Gustin, nommé délégué interministériel à la reconstruction de Saint-Martin et Saint-Barthélemy, et dont on connaît la puissance de travail, a rencontré les acteurs du secteur touristique dimanche dernier pour parer à l'urgence et trouver les meilleures solutions pour qu'ils soient prêts à rouvrir leurs établissements pour la plus prochaine saison. D'ores et déjà, un moratoire sur les dettes sociales et fiscales des hôtels a été déclaré et des aides exceptionnelles pour le redémarrage des entreprises sinistrées mises en place, ainsi que des mesures de chômage partiel. J'aurai l'occasion d'aller à la rencontre des professionnels aux alentours du 5 novembre.