Intervention de Danielle Brulebois

Je rappelle que le présent article comporte un progrès important : nous avons élargi l'obligation d'inscrire la consigne de tri sur les produits dès lors que l'élargissement du tri sélectif aura permis de couvrir plus de 50 % de la population. Il s'agit d'un progrès important.

Jusqu'à présent, certains produits ne portaient pas le logo Triman, que les industriels ne pouvaient y faire figurer puisque la proportion de la population française couverte par le tri sélectif était inférieure à 50 %. Grâce à l'article 3, tel que nous l'avons amendé, ils le pourront. Cette disposition améliorera considérablement la fréquence du geste de tri, car la consigne de tri figurera sur tous les produits.