Intervention de Jimmy Pahun

Notre collègue Florence Lasserre en est la première signataire. Il vise à interdire l'usage des logos suggérant à tort qu'un produit est recyclable. Comme tel, il s'inscrit parfaitement dans l'objectif du titre Ier du texte, qui vise à clarifier l'information du consommateur en lui fournissant une information fiable.

En sus des dispositions du texte initial, nous avons adopté en commission plusieurs amendements visant à encadrer l'usage de certains termes, tels que « biodégradable » et « recycler », afin de s'assurer de la réalité de ces indications. Nous venons de faire de même avec le mot « compostable », et je vous en remercie encore, madame la rapporteure, madame la secrétaire d'État. Nous proposons ici, ni plus ni moins, de faire de même avec les logos. Nous encadrons leur usage afin d'améliorer l'information du consommateur.