Intervention de Danielle Brulebois

L'article 4 a pour objet de faciliter la réparation des équipements électriques et électroniques et des biens d'ameublement en rendant obligatoire l'information sur la disponibilité des pièces détachées. Il vise également à réduire leur coût grâce à l'utilisation de pièces détachées issues de l'économie circulaire. Une obligation de disponibilité des pièces détachées des équipements médicaux est créée pour une durée de cinq ans.

Les professionnels de l'entretien et de la réparation des équipements, ce sont 27 000 entreprises et 34 000 emplois. Or il s'avère que l'information sur la disponibilité des pièces détachées est souvent manquante, ou délivrée de façon insatisfaisante au consommateur.

Les vendeurs évoquent des difficultés à obtenir des renseignements de la part de leurs fournisseurs.

L'article 4 permettra de donner une information complète et fiable sur la disponibilité des pièces détachées, donc de mieux orienter le choix des consommateurs vers des équipements électriques et électroniques plus durables. Le délai de fourniture de ces pièces passe de deux mois à quinze jours, conformément à la réglementation européenne.

De même que mes collègues Guy Bricout et Vincent Descoeur, j'ai proposé en commission un amendement qui améliorera encore l'information, puisqu'elle sera rendue disponible et obligatoire sur support dématérialisé. Des imprimantes 3D pourront aussi être utilisées lorsqu'une pièce ne sera plus présente sur le marché. C'est une grande avancée pour la réparabilité des équipements électriques et électroniques. Je vous invite donc à adopter cet excellent article.