Intervention de Guillaume Vuilletet

Comme vous tous, je passe en ce moment les week-ends sur mon territoire où je vais du marché de Noël au repas des anciens. Je parle avec nos concitoyens, qui me demandent souvent ce que nous faisons à l'Assemblée nationale. Si l'actualité nourrit la conversation, les gens s'interrogent sur notre activité.

Très souvent, quand je parle des violences conjugales et de la proposition de loi que nous étudions, les visages se ferment, le bruit des conversations s'atténue et une gêne s'installe jusqu'au moment où je dis que, cette fois, nous avons travaillé différemment : nous avons cherché non l'affrontement mais le consensus, nous avons tenté de faire émerger le bien commun dans nos débats et nous avons oeuvré afin que, face à un problème majeur dans notre pays, l'action publique soit plus cohérente et plus conséquente.

Compte tenu de cette pédagogie de l'urgence et du consensus, et du fait que nous ayons réussi à convaincre nos concitoyens qu'il fallait agir maintenant et vite, je regrette profondément, Clémentine Autain, que vous rompiez le consensus en décidant de vous abstenir sur la proposition de loi, alors même que la CMP a permis de nouveaux accords. Cela me semble réellement dommage.

Le groupe La République en marche est entièrement impliqué et engagé auprès du Gouvernement dans la lutte contre les violences conjugales. Dans le cadre du Grenelle, de nombreux déplacements ont été organisés dans chaque région de France, alliant rencontres et réunions publiques, afin que nous puissions remettre un ensemble de propositions concrètes au Gouvernement.

Cela a été possible parce que nous avons travaillé ensemble à cette construction. Chacun de nous sait ce qu'il a apporté et ce que nous avons fait réellement, en nous mettant tous autour d'une table pour parler et pour inventer. Ce travail, nous l'avons mené jusqu'au bout, y compris lors de la réunion de la commission mixte paritaire, parfois, convenons-en, de manière un peu baroque, mais en obtenant un résultat à la mesure des enjeux.

Nous voterons évidemment ce texte. Je m'en félicite, car je pense que nous allons faire oeuvre utile.

La rédaction issue de la CMP atteint différents objectifs.

Le premier consiste à assurer une meilleure prise en charge des victimes dans toutes les étapes de leurs démarches. Le texte facilite et étend la délivrance de l'ordonnance de protection. Les délais seront raccourcis. L'absence de dépôt de plainte ne fondera plus un refus en la matière. L'ordonnance de protection pourra être délivrée même sans cohabitation. L'acquisition ou la détention d'armes seront interdites aux personnes à l'encontre desquelles l'ordonnance aura été prononcée.

Le second objectif est de protéger les victimes en leur assurant un hébergement. Le Gouvernement l'a annoncé : 5 millions supplémentaires seront mobilisés pour créer 1 000 nouvelles places d'hébergement et de logement d'urgence. Au total, 750 places seront créées dans des structures collectives, grâce à la mobilisation de l'allocation logement à caractère temporaire. Le texte prévoit l'introduction d'un dispositif expérimental d'aide personnalisée au logement pour les victimes bénéficiant d'une ordonnance de protection. Un comité de pilotage en suivra le déroulement.

Le troisième objectif est d'assurer la mise en place de dispositifs efficaces pour éloigner les conjoints et ex-conjoints violents. L'obligation de porter un bracelet anti-rapprochement, sujet sur lequel j'ai beaucoup travaillé, pourra être prononcée même lorsque les personnes ne cohabitent pas. Elle sera prévue dans le cadre des obligations du sursis avec mise à l'épreuve. Elle le sera également dans le cadre de l'assignation à résidence sous surveillance électronique mobile et dans les cas de comparution par procès-verbal ou de comparution immédiate. Le bracelet ne pourra être mis en place que lorsque est encourue une peine égale à au moins trois ans d'emprisonnement – sanctionnant toutes les formes de violence et les menaces – , avec consentement des parties.

Le texte final prévoit aussi que le téléphone grave danger sera remis sur simple demande de la victime par le ministère public, même en l'absence de saisine du juge aux affaires familiales.

Quant à l'automaticité des réductions de peines, elle est supprimée lorsque le conjoint violent n'a pas suivi son traitement.

Le dernier objectif est de veiller à la protection des enfants, victimes collatérales des violences, en réformant la législation actuelle en matière d'autorité parentale. Je salue l'engagement collectif qui s'est manifesté sur le sujet. La CMP a introduit un nouveau cas de délégation forcée de l'autorité parentale, en cas de condamnation à un crime sur la personne du conjoint, ainsi qu'une suspension automatique de l'autorité parentale pendant six mois, en cas de poursuite ou de condamnation pour crime sur la personne du conjoint.

Tout cela constitue-t-il une fin ? Non, évidemment. Nous sommes à l'orée d'une politique basée, je le rappelle, sur la conviction profonde de la Nation qu'il faut éradiquer ce fléau. Cette politique se poursuivra avec l'examen de la proposition de loi du groupe La République en marche, dont Bérangère Couillard sera la rapporteure. Elle continuera aussi parce que nous avons réussi à convaincre les Français que la lutte contre les violences conjugales est au coeur des devoirs de la Nation.