Intervention de Brune Poirson
Séance en hémicycle du mercredi 11 décembre 2019 à 15h00
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Article 4
Brune Poirson, secrétaire d'état auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire :
Monsieur le député, votre proposition est louable. Toutefois, l'article 4 prévoit déjà que seront indiquées « la date jusqu'à laquelle » les pièces détachées sont disponibles et « la période pendant laquelle » elles le sont. Le calcul sera de toute manière aisé pour le consommateur. Je vous demande donc de retirer votre amendement qui est déjà satisfait ; à défaut, j'émettrais un avis défavorable.
