Intervention de Brune Poirson

La durée minimale de disponibilité des pièces détachées dépend de trois facteurs : le type des produits, leurs caractéristiques techniques et leur durée d'utilisation.

Fixer une période minimale de disponibilité – qu'elle soit de dix ans, comme dans les amendements identiques, ou d'une autre durée, comme dans les amendements suivants – serait contre-productif, parce que la période fixée sera toujours trop longue pour certains produits, et trop courte pour d'autres.

Je prendrai moi aussi l'exemple des lave-vaisselles dont certaines pièces détachées devront être disponibles pendant cinq à sept ans. Cette durée qui semble assez longue et satisfaisante pour un usage par des particuliers pourrait se révéler tout à fait insuffisante pour un lave-vaisselle à usage professionnel.

À vouloir encadrer trop rigidement les choses, on risque d'empêcher que soient retenus des dispositifs plus favorables encore à l'environnement. S'il ne faut pas fixer une durée trop rigide, c'est aussi parce que l'indice de réparabilité inclut dans ses critères la durée de disponibilité des pièces détachées.

J'ai pris le temps d'une réponse longue parce que ces arguments vaudront aussi pour les amendements suivants. Avis défavorable.