Intervention de Brune Poirson
Séance en hémicycle du mercredi 11 décembre 2019 à 15h00
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Article 4
Brune Poirson, secrétaire d'état auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire :
Avis favorable. Je suis très satisfaite que nous ayons réussi à trouver un équilibre. L'impression en 3D est fondamentale. Il s'agit d'un véritable outil industriel pour le XXIe siècle. Il faut permettre son développement et, en même temps, ne pas léser les droits de propriété intellectuelle.
L'équilibre auquel nous sommes parvenus lève l'hypothèque qui pesait sur les dispositions adoptées en commission. Nous avons trouvé un bon équilibre, ce qui permet d'avancer et d'élaborer un projet de loi adapté au XXIe siècle, tout en protégeant les industriels et le secret des affaires. Nous pouvons tous nous en réjouir.
