Intervention de Brune Poirson
Séance en hémicycle du mercredi 11 décembre 2019 à 15h00
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Article 4
Brune Poirson, secrétaire d'état auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire :
La vente de pièces détachées par le fabricant aux réparateurs, sans intermédiaire, est l'un des critères qui sert à construire l'indice de réparabilité. Cette information peut donc être obtenue.
Bien sûr, le recours à des intermédiaires peut entraîner des surcoûts ; mais il me semble juridiquement très difficile de forcer un acteur économique à vendre ses produits en utilisant un canal déterminé et à un prix fixe. Cela me semble en tout cas contraire à la philosophie économique du groupe Les Républicains… Avis défavorable.
