Intervention de Marie-Christine Verdier-Jouclas

L'article L. 224-67 du code de la consommation, issu de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, impose aux professionnels de l'entretien et de la réparation de véhicules automobile de proposer aux consommateurs « d'opter pour l'utilisation, pour certaines catégories de pièces de rechange, de pièces issues de l'économie circulaire à la place de pièces neuves ». Nous pouvons nous en féliciter.

J'ai la chance d'avoir, dans ma circonscription, une belle entreprise familiale qui recycle des pièces automobiles ; nous avons inauguré il y a quelques mois sa nouvelle usine, qui permet de recycler les pièces de deux roues. Cette entreprise avant-gardiste étendra bientôt le recyclage aux véhicules industriels. Ces trois activités seront proposées sur une même zone, ce qui est unique en Europe.

Cet amendement propose de compléter la législation existante en élargissant l'obligation de proposer des pièces issues de l'économie circulaire aux professionnels de l'entretien et de la réparation des véhicules à deux ou trois roues.