Intervention de François-Michel Lambert

Séance en hémicycle du mercredi 11 décembre 2019 à 15h00
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois-Michel Lambert :

Mme la secrétaire d'État et Mme la rapporteure ont tout à fait raison. Il suffit de lire le texte… Nous avons été très prudents. Les décrets d'application définissent les pièces qui peuvent être réemployées ; ce sont toujours des pièces de carrosserie, et pas, évidemment, les freins ou les amortisseurs. Sur ce point, les textes sont opérationnels – à l'inverse du point sur lequel j'appelais tout à l'heure votre attention, madame la secrétaire d'État. J'y insiste : ces textes, écrits par vos prédécesseurs, sont aujourd'hui responsables de la mauvaise dynamique du marché des pièces de réemploi.

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