Intervention de Brune Poirson

Séance en hémicycle du mercredi 11 décembre 2019 à 15h00
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Article 4

Brune Poirson, secrétaire d'état auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire :

La rédaction du projet de loi suit de très près le texte relatif aux pièces détachées dont François-Michel Lambert nous a expliqué qu'il était à l'origine. Cette rédaction a fait ses preuves, et les précisions que vous souhaitez apporter ne paraissent pas utiles, même si l'intention est louable. Avis défavorable.

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