Intervention de Brune Poirson

Séance en hémicycle du mercredi 11 décembre 2019 à 15h00
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Article 4

Brune Poirson, secrétaire d'état auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire :

Si le fait qu'une pièce détachée contienne des matières recyclées suffisait pour qu'elle soit considérée comme issue de l'économie circulaire, ce serait trop facile. Ce que vous proposez revient à dévoyer le sens et l'objectif de l'article. Veillons plutôt à employer la notion d'économie circulaire de manière particulièrement rigoureuse. Je comprends votre intention, qui me semble intéressante, mais cette modification rendrait trop imprécise la définition des pièces détachées issues de l'économie circulaire. Avis défavorable.

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