Intervention de Vincent Thiébaut

Je propose que le Gouvernement autorise, voire qu'il soutienne la création d'un label pour le matériel médical recyclé, et qu'il définisse par décret les critères de son obtention. Je sais que nous avons déjà abordé le sujet en commission, mais il est important. Je pense notamment à des structures comme ENVIE Autonomie, d'ailleurs citée sur le site du ministère de la transition écologique et solidaire à propos de l'économie circulaire. ENVIE Autonomie propose des matériels recyclés aux établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, ou aux personnes qui en ont besoin.

L'article mis en ligne sur le site du ministère fait état de difficultés et d'interrogations quant à la qualité de ces matériels et à leur conformité aux normes imposées pour la protection des personnes. La création d'un label permettrait justement de fixer des critères et de recenser les structures qui pourraient redistribuer ces matériels, dont le coût pourrait, à terme, être pris en charge par la société sociale. Cela contribuerait à résoudre divers problèmes et répondrait à une attente forte de structures qui constituent des acteurs majeurs de l'économie circulaire dans nos territoires. Cela irait, en somme, dans le sens du projet de loi.