Intervention de Delphine Batho

L'amendement vise non pas les bouteilles de shampooing, mais une activité précise, à savoir la réparation de l'électroménager et de l'électronique. Son objet est de faire la preuve du concept, à savoir de vérifier les effets positifs d'une TVA circulaire à taux réduit, en l'appliquant de manière expérimentale à un secteur d'activité très précis.

Cette TVA circulaire n'est donc en rien comparable avec la TVA à taux réduit sur la restauration, dont l'application concernait l'ensemble d'un secteur important de l'économie française, pour un coût de 2,6 milliards d'euros par an, en vue de permettre la création de 40 000 emplois, alors que seuls 6 000 à 9 000 emplois ont été effectivement créés. La mesure que je vous propose ne comporte aucun risque d'effet d'aubaine. La fiscalité positive est un élément d'incitation important.

Ne vivons-nous pas de nouveau ce que nous avons vécu au cours du débat sur le projet de loi d'orientation des mobilités, lorsque nous avons déposé des amendements relatifs à la taxe sur les billets d'avion, que le Gouvernement a refusés dans un premier temps avant de changer d'avis quelques semaines plus tard ? Je ne serai pas surprise que la convention citoyenne reprenne cette proposition d'instauration d'une TVA à taux réduit sur les produits écologiques.