Intervention de Jean-Noël Barrot

J'associe à mon propos Stanislas Guerini, co-rapporteur spécial de cette mission. Le budget de la mission « Immigration, asile et intégration » s'élève à près de 1,4 milliard d'euros. Les autorisations d'engagement progressent de 10 % et les crédits de paiement de 26 %.

Cette évolution traduit la volonté du Gouvernement d'améliorer ses prévisions, en tenant compte des corrections budgétaires des années précédentes, pour rendre le budget plus sincère, conformément aux recommandations de la Cour des comptes. Nous saluons la décision, que vous venez d'annoncer, de rembourser la dette de Pôle emploi. Ce budget traduit aussi les engagements pris dès juillet par le Président de la République en faveur du logement des demandeurs d'asile et de l'intégration des réfugiés.

Le développement des conflits en Afrique subsaharienne et au Proche-Orient ont accéléré les flux migratoires, exerçant une pression inédite sur les dispositifs d'asile et d'hébergement. C'est la raison pour laquelle nous avons souhaité, dans notre rapport, nous concentrer sur ces dispositifs, développés dans l'urgence.

L'une des difficultés d'analyse de ces crédits réside dans le manque de prévisibilité des flux et dans le chevauchement des politiques publiques sur des programmes extérieurs à la mission, comme le programme 177 qui finance également la politique migratoire, pour un montant non évalué.

Avant d'entrer dans le détail, je tiens à saluer le travail des bénévoles, des associations et des personnels de l'OFII et de l'OFPRA qui accompagnent les demandeurs d'asile tout au long de leur parcours. Ils sont le visage que la France présente au reste du monde et oeuvrent à leur mission avec humanité et responsabilité.

Nous axerons notre propos sur les trois points que nous avons soulevés dans notre rapport : délais d'instruction, hébergement et intégration.

Durant nos auditions, nous avons pu constater que l'objectif, fixé par le Gouvernement, de traitement des demandes d'asile en six mois pouvait se heurter à deux difficultés. En premier lieu, le délai de deux mois, prévu pour l'OFPRA, ne pourra être tenu que si les demandeurs d'asile reçoivent à temps leur convocation à l'entretien d'examen de leur situation, ce qui risque d'être difficile pour les personnes qui ne sont pas hébergées ou en cas de besoin d'interprétariat très spécifique. Quelles mesures seront-elles prises pour adapter en conséquence le fonctionnement des structures de premier accueil des demandeurs d'asile ? En second lieu, les recrutements qui permettront à la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) de réduire ses délais de procédure dépendent de la mise à disposition de locaux adaptés. Pourriez-vous préciser, même si cela n'est pas directement de votre ressort, le calendrier prévu en la matière ?

Concernant l'hébergement des demandeurs d'asile et des réfugiés, nous nous félicitons de l'ouverture, dès 2018, de 4 000 places dans le dispositif national d'accueil et de 3 000 places en centre provisoire d'hébergement. À ce sujet, nous avons relevé trois éléments. Tout d'abord, les places de CADA sont plus onéreuses que certaines places en HUDA. Mais à terme, les meilleures conditions d'accueil et d'accompagnement en CADA pourraient permettre à l'État de faire des économies, en ce qu'elles favoriseront l'insertion des réfugiés. Ne devrait-on pas convertir davantage de places de HUDA en places de CADA ? Quelles mesures seront-elles prises pour atteindre les objectifs ambitieux de relèvement du taux d'hébergement envisagé d'ici à 2020 ?

Ensuite, nos auditions nous ont confirmé que les guichets uniques étaient engorgés. Au vu de l'exemple allemand, il semblerait vertueux de rapprocher l'hébergement de l'examen de la situation administrative et de l'ouverture des droits par l'OFII. Les centres d'accueil et d'évaluation des situations (CAES) semblent apporter une partie de la solution : souhaitez-vous étendre cette expérimentation au reste du territoire ?

Enfin, les associations nous ont rappelé l'importance pour elles du principe d'inconditionnalité de l'accueil qui pourrait entrer en contradiction avec la spécialisation des centres d'hébergement en fonction de la situation administrative des demandeurs d'asile. Comment comptez-vous les rassurer ?

Nous nous félicitons du renforcement des formations linguistiques et du déploiement de nouvelles actions en faveur de l'intégration des réfugiés prévues dans le projet de loi de finances. Nos auditions ont mis en évidence le besoin d'accompagner les personnes de manière à la fois plus globale, en intervenant conjointement par tous moyens susceptibles d'accélérer leur intégration, et plus individualisée. Sur ce point, les initiatives des associations donnent de très bons résultats : quelles mesures peut-on prendre pour les diffuser à plus large échelle ?

Je conclurai mon propos par les deux articles rattachés. L'article 56 vise à adapter le contrat d'intégration républicaine (CIR) à la situation de Mayotte. Nous regrettons que les conditions d'application de ce contrat ne soient pas encore réunies dans l'île et espérons que des solutions adaptées et concertées se dégageront des assises des outremer. L'article 57 vise, quant à lui, à rationaliser la distribution de l'ADA. Nous vous proposerons un amendement pour mettre en cohérence, pour les déboutés du droit d'asile, le délai de sortie de l'ADA avec leur sortie des CADA.