Intervention de Guillaume Larrivé

Réunion du lundi 30 octobre 2017 à 16h20
Commission élargie : finances - lois constitutionnelles - affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Larrivé :

Permettez-moi, au nom du groupe Les Républicains, de vous poser quatre questions, monsieur le ministre d'État, pour vous inviter à préciser les objectifs de votre politique. La première a trait à l'immigration légale : le Gouvernement souhaite-t-il augmenter, diminuer ou stabiliser le nombre de visas et de cartes de séjour qui sont délivrés chaque année ?

S'agissant de la régularisation des étrangers en situation irrégulière, ensuite, maintenez-vous les instructions données par vos prédécesseurs des divers gouvernements Hollande ? Je rappelle que sous l'effet de la circulaire Valls de 2012, 151 000 clandestins ont été régularisés au cours des quatre dernières années. Entendez-vous abroger cette circulaire ?

Troisièmement, toujours au sujet de l'immigration illégale, avez-vous fixé un objectif quantitatif d'éloignements ? Le document budgétaire dont nous sommes saisis ne comporte aucun objectif chiffré en la matière pour 2018. Y a-t-il un objectif national ou préfectoral ? Quels sont les indicateurs qui nous permettront, le moment venu, d'évaluer la politique que vous conduisez ?

Ma dernière question porte sur un sujet rarement évoqué qui relève pourtant du domaine de compétences du ministre chargé de l'immigration : celui des naturalisations et, plus généralement, de l'accès à la nationalité française. Là encore, le Président de la République et son Gouvernement ont-ils des objectifs d'augmentation, de diminution ou de stabilisation du nombre de ressortissants étrangers qui sont appelés à rejoindre la communauté nationale par les diverses voies d'accès à la nationalité française ?

Nous sommes en début de législature mais, au-delà des questions d'intendance budgétaire qui sont tout à fait importantes, il convient également d'avoir les idées claires sur les objectifs de fond qui seront poursuivis ; c'est le sens de mes questions.

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