Intervention de Marietta Karamanli

Les députés du groupe Nouvelle Gauche constatent que les crédits de cette mission sont en hausse, ce qui traduit les engagements pris par la France pour l'accueil des réfugiés politiques, y compris pendant la précédente législature : les crédits de paiement de l'action 2 du programme 303, qui concerne la garantie du droit d'asile, augmentent ainsi de 33 %, passant à un peu plus d'un milliard d'euros. Les crédits de paiement de l'action 3, relative à la lutte contre l'immigration irrégulière, sont en revanche en baisse de 7 %, sans que les documents budgétaires apportent d'explication claire sur ce point.

Les crédits demandés pour 2018 correspondent-ils à des objectifs conformes aux engagements de la France ? Ces derniers consistent notamment à relocaliser 30 000 personnes avant la fin de l'année 2017. Or, seules 4 278 d'entre elles étaient déjà arrivées au début du mois de septembre – 330 en provenance d'Italie et 3 948 venant de Grèce. Dans son dernier rapport sur la relocalisation et la réinstallation, la Commission européenne a classé la France dans le groupe de pays qui devraient de toute urgence accélérer les transferts.

Les crédits prévus pour l'intégration des migrants permettront-ils d'assurer un accompagnement fort, en particulier pendant les 24 premiers mois ? Quand on rapporte les montants financiers au nombre de personnes, le résultat paraît encore faible. Si l'on prend pour référence le nombre de demandeurs d'asile en France, qui était d'environ 80 000 en 2016, contre 700 000 en Allemagne, et sachant qu'à peine 40 % voient leurs demandes aboutir, on arrive à 32 000 personnes par an, hors relocalisation, ce qui signifie environ 500 euros par personne.

Ma dernière question concerne. Nous nourrissons enfin quelque inquiétude pour les migrants venant des pays tiers dits « sûrs » : quels sont les critères de définition de ces pays ?