Intervention de Gabriel Serville

Réunion du lundi 30 octobre 2017 à 16h20
Commission élargie : finances - lois constitutionnelles - affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGabriel Serville :

Je me réjouis des annonces faites par le Président de la République à Cayenne, vendredi dernier. Il s'est engagé à ce que le versement de l'allocation pour demandeur d'asile (ADA) soit rapidement réduit à deux mois pour la Guyane, à ce que l'on simplifie les procédures d'expulsion des ressortissants étrangers qui utilisent le droit d'asile pour échapper à des mesures d'éloignement et à ce que le revenu de solidarité active (RSA) soit conditionné à quinze ans de présence dans le territoire, à l'instar de ce qui existe déjà à Mayotte. Ces mesures, qui étaient demandées de longue date par les élus de Guyane, vont dans le bon sens. J'avais moi-même tenté de les faire adopter par voie d'amendement en 2015, lors de la réforme du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA), mais je m'étais heurté à l'éternel refus d'adapter la loi à nos réalités amazoniennes. Néanmoins, il n'est jamais trop tard pour bien faire. J'espère que nous aurons à discuter rapidement de ces modifications législatives, afin d'enrayer le flux de personnes arrivant illégalement dans le territoire guyanais : nous ne sommes plus capables de les accueillir dans des conditions humainement dignes.

Les crédits de la mission « Immigration, asile et intégration » sont en légère baisse pour ce qui concerne la Guyane. Le déménagement à Cayenne de l'antenne de l'OFPRA Antilles-Guyane aurait logiquement dû s'accompagner de transferts de crédits, ce qui n'est manifestement pas le cas. C'est d'autant plus surprenant que le nombre de demandeurs d'asile enregistrés à Cayenne est en augmentation exponentielle, après une année 2016 où tous les records ont déjà été battus. Ramené à la population, le nombre de demandeurs est d'un pour mille en France métropolitaine et de 80 pour mille en Guyane, soit un rapport de 1 à 8.

Vous comprendrez que je ne puisse pas être favorable à ce budget, en l'état. Je précise que mes collègues du groupe Gauche démocrate et républicaine s'inquiètent beaucoup, pour leur part, de la trajectoire que le Gouvernement imprime à sa politique à l'égard des migrants. Par ailleurs, je m'exprime sans préjudice des propositions extrêmement positives que vous ne manquerez pas de présenter pour la Guyane, monsieur le ministre, et dont je vous remercie.

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