Intervention de Gérard Collomb

Réunion du lundi 30 octobre 2017 à 16h20
Commission élargie : finances - lois constitutionnelles - affaires étrangères

Gérard Collomb, ministre d'état, ministre de l'intérieur :

Mme Fajgeles a salué l'effort du Gouvernement et je veux l'en remercier. Elle a appelé l'attention sur les structures de premier accueil des demandeurs d'asile (SPADA). En effet, le travail réalisé dans ce cadre est tout à fait nécessaire car il faut orienter le plus rapidement possible. Le plan sur l'asile et l'immigration que nous vous proposerons prévoira une réduction du temps de prise en charge dans les SPADA, les guichets uniques des demandeurs d'asile (GUDA) permettant une orientation plus rapide.

Des dérapages dus à la délinquance peuvent en effet se produire : à Paris, on a affaire à un certain nombre de jeunes particulièrement violents que l'on n'arrive pas à prendre en charge avec les services sociaux. C'est un véritable problème, auquel nous réfléchissons.

Nous voulons réduire à six mois le délais d'examen des demandes d'asile. Dès lors, la question du droit de travailler à compter de neuf mois ne se posera pas. Nous allons plutôt essayer d'apporter cette réponse de fond.

Nous avons dit, monsieur Larrivé, que nous adapterons la politique des visas aux réponses à nos demandes de laissez-passer consulaires. Nous délivrons parfois des visas en assez grand nombre à des ressortissants de pays qui nous répondent relativement peu de leur côté. Nous considérerons la situation pays par pays.

Nous n'avons donné aucune consigne pour les régularisations. Notre objectif est la loi sur l'asile et l'immigration.

Les préfectures ont en revanche eu des consignes assez strictes pour les éloignements et je constate qu'elles sont suivies. Alors que les centres de rétention administrative étaient précédemment occupés à 61 %, ils sont aujourd'hui pleins. Depuis l'attentat de Marseille, une attention particulière est portée à l'éloignement d'étrangers qui ont pu commettre des actes graves. Nous avons rappelé que les préfets doivent être totalement concentrés sur cette question.

Nous trouvons positif qu'un certain nombre de naturalisations aient lieu. J'ai ainsi assisté à une cérémonie organisée pour des personnes qui avaient fait des efforts en vue de s'intégrer à la société française et vous savez que le Président de la République a déclaré à plusieurs reprises qu'il souhaitait attirer les talents en France.

Je partage entièrement l'avis de Mme Florennes : les questions qu'elle a évoquées doivent être au coeur de la politique suivie.

Nous sommes passés de 5 000 à 9 000 mineurs isolés étrangers en trois ans et ce chiffre augmentera sans doute dans les prochains mois. Après examen, on s'aperçoit que 70 % sont en réalité majeurs. Cela montre l'ampleur des difficultés. L'examen des situations ayant lieu département par département, on peut retenter sa chance dans celui d'à côté. Le Gouvernement a déclaré qu'il prendrait des mesures pour aider les départements à traiter cette question particulièrement complexe.

La baisse des crédits alloués à la lutte contre l'immigration irrégulière n'est qu'apparente, madame Sage. Les dépenses à Calais et à Grande-Synthe, qui étaient jusque-là prises en charge, n'existent plus. Il n'y a donc pas de baisse de 6,4 millions d'euros du budget pour cette politique, mais une hausse de 4 millions.

Parmi les grandes lignes fixées par le Président de la République, il y a la nécessité d'arriver à des droits assez proches entre les pays européens, afin d'éviter que l'on se renvoie des migrants d'un pays à l'autre. Dans le cadre de la future loi sur l'immigration et l'asile, nous allons essayer de nous rapprocher le plus possible de l'Allemagne, compte tenu de l'ampleur des « dublinés » que j'évoquais tout à l'heure.

Je rappelle que 170 agents français travaillent auprès de Frontex. C'est une agence que nous devons renforcer dans les années qui viennent.

Un quart de la population de Mayotte est constitué d'étrangers en situation irrégulière, soit 50 000 personnes, ce qui pose évidemment quelques problèmes. En 2016, 22 000 mesures d'éloignement ont été exécutées, soit 20 % du total. Il faut s'organiser : une cellule de coordination zonale a été créée sous l'autorité du préfet, un nouveau centres de rétention administrative (CRA) de 136 places est entré en service en septembre 2015 et une modernisation des radars de surveillance maritime est en cours afin d'améliorer les capacités de détection des embarcations qui vont jusqu'à Mayotte.

En Guyane, 18 % de la population est étrangère – dont 38 % de Haïtiens, 22 % de Brésiliens et 21 % de Surinamiens. En 2016, 4 935 mesures d'éloignement ont été exécutées. La difficulté est liée à notre droit d'asile : de plus en plus de demandeurs arrivent. On a ainsi constaté une augmentation de 104 % en 2016. L'OFPRA va travailler à Cayenne de manière à résoudre ces difficultés qui sont extrêmement importantes. Les mesures annoncées par le Président de la République, notamment en ce qui concerne l'ADA, vont permettre de régler un certain nombre de ces problèmes.

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