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Intervention de André Chassaigne

Séance en hémicycle du mercredi 11 décembre 2019 à 21h30
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Article 4 quater c

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

Je maintiens mon amendement, car je suis persuadé que cet alinéa 3 constitue une porte ouverte à de très nombreuses dérogations qui rendront cet article caduc.

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