Intervention de Florent Boudié

Vous nous avez dit que l'objet du projet de loi du printemps prochain sera de réduire la durée de traitement des demandes d'asile. Il a été question des SPADA et des GUDA, et de toute la chaîne de la demande d'asile, mais qu'en est-il des moyens alloués à la CNDA ? Elle aussi subit un engorgement qui se traduit par des délais extrêmement longs pour l'examen des recours contre les décisions de l'OFPRA. Je sais que cela relève d'une autre mission budgétaire, intitulée « Conseil et contrôle de l'État », mais c'est une question essentielle pour atteindre l'objectif fixé.

Ma deuxième question concerne l'immigration légale. La loi du 7 mars 2016 a créé un nouveau titre, la carte de séjour pluriannuelle, dont la durée peut aller jusqu'à quatre ans. Il s'agissait de donner plus de visibilité et de faire en sorte qu'il y ait un vrai parcours d'intégration républicaine. Un an et demi plus tard, quel bilan en tirez-vous ? Avez-vous des données chiffrées à nous communiquer sur la délivrance de ce nouveau titre ? Une autre disposition avait fait l'objet d'un vrai débat à l'époque, à savoir la possibilité donnée à l'autorité administrative, le préfet, de procéder à des vérifications, y compris sur place, et éventuellement de retirer la carte de séjour pluriannuelle avant son terme. De quels éléments disposez-vous à ce sujet ?