Intervention de Ugo Bernalicis

Je voudrais revenir sur un amendement, jugé irrecevable, par lequel nous voulions modifier un objectif et un indicateur de performance de cette mission. Puisque l'on nous a opposé que cela relève du Gouvernement, je souhaite savoir ce qu'en pense le ministre.

Nous souhaitons remplacer l'objectif de performance du programme 303 qui consiste à réduire les délais de traitement des demandes d'asile par un autre objectif portant sur la qualité des décisions rendues. L'indicateur de performance actuel, à savoir le délai d'examen d'une demande d'asile par l'OFPRA, serait remplacé par le taux d'annulation ou de confirmation de la CNDA par rapport au nombre total de dossiers traités, en distinguant les premières demandes d'asile et les réexamens. Le délai doit naturellement être le plus rapide possible, pour tout le monde, mais s'agit-il vraiment d'un objectif en soi ? N'est-ce pas plutôt la qualité de la décision qui compte ? Quand on décide d'accepter un demandeur d'asile ou de le renvoyer, il faut que la décision soit bien prise : on doit éviter de tomber dans le travers consistant à prendre en permanence des décisions à la va-vite, au risque de porter préjudice aux personnes concernées.

Symptomatique des promesses que M. Macron ne tient pas, l'aide publique au développement ne suffit pas, d'autant que les guerres et le libre-échange font partie des causes profondes des migrations. Tout cela n'est pas sans lien avec ce que nous faisons de l'Union européenne et on voit bien que des changements politiques s'imposent.