Intervention de Naïma Moutchou

Réunion du lundi 30 octobre 2017 à 16h20
Commission élargie : finances - lois constitutionnelles - affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNaïma Moutchou :

Mme Jacquier-Laforge l'a rappelé : en 2016, la France a reçu près de 85 000 demandes d'asile, soit 40 % de plus qu'en 2012, ce qui plaçait notre pays au 6e rang des pays d'accueil au sein de l'Union européenne.

Ces chiffres illustrent à l'envi les insuffisances de notre dispositif d'accueil, dont vous avez annoncé que vous souhaitiez l'améliorer ; de fait, le traitement des demandes d'asile est excessivement long. D'après le Comité de défense des demandeurs d'asile (CDDA), l'OFPRA doit traiter une demande d'asile dans un délai de six mois en procédure normale, et de quinze jours en procédure accélérée. Toutefois, et même s'il baisse depuis quelques années, le délai moyen de traitement de traitement des dossiers, incluant leur traitement pat l'OFPRA et la CNDA, avoisine treize mois.

À l'évidence, ces délais sont beaucoup trop longs, et les conséquences pour les demandeurs d'asile peuvent être désastreuses, que cela concerne l'attribution d'un logement ou d'un emploi, ou encore leur propre stabilité comme leur intégration dans notre pays.

Vous avez indiqué vouloir ramener à six mois en moyenne le délai de traitement des demandes d'asile. L'augmentation des crédits du programme 303 « Immigration et asile », qui s'inscrit dans cette perspective, mérite d'être saluée.

Pouvez-vous préciser les moyens concrets qui seront engagés pour accélérer le traitement des demandes tout en conservant leur qualité aux décisions rendues ?

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