Intervention de Gérard Collomb

Je confirme à M. Guerini que nous recruterons 150 agents, dont 30 seront affectées à l'éloignement des clandestins tandis que les 120 autres seront mis à la disposition des préfets, avec qui nous sommes en discussion afin d'évaluer leurs besoins et de judicieusement répartir ces nouveaux fonctionnaires.

M. Hubert Julien-Laferriere a conclu son propos en considérant que la relation existant entre l'aide extérieure au développement et la diminution de l'émigration n'était pas évidente à établir. Si les problèmes sont complexes, il ne faut pas désespérer de trouver des éléments de solution. Doté de trois milliards d'euros, le Fonds fiduciaire pour l'Afrique mène ainsi des actions permettant d'aider des populations à se développer dans leur pays.

Certes, la question du développement économique et de la nature des régimes politiques demeure posée, mais il me semble que nous pouvons participer à la réussite des Gouvernements africains les plus démocratiques. En dépit de ses problèmes l'Afrique ; en revanche ce continent dispose du plus fort taux de croissance potentiel pour les quinze ou vingt années à venir.

Monsieur Boudié, nous allons créer 50 nouveaux postes au CNDA, administration pour laquelle nous allons louer des locaux mieux adaptés à ses missions.

Par ailleurs, la carte de séjour attribuée pour quatre ans simplifie la tâche de nos agents, qui ne sont pas obligés de renouveler ce document tous les ans.

Oui, Monsieur Hutin, ce sont bien quatre millions de plus qui seront consacrés à l'éloignement des immigrants en situation irrégulière. En effet, la baisse des crédits de l'action 3 n'est qu'apparente puisque nous récupérons les dix millions dévolus au centre de rétention administrative (CRA) de Calais, qui a été fermé.

Je partage votre point de vue : il faut veiller à ne pas ajouter de la misère à la misère. Certains territoires sont en très grande difficulté, ce qui fait le lit d'une xénophobie non dissimulée. Il est donc de notre devoir de ne pas désespérer davantage les populations concernées, et de traiter de façon responsable ces problèmes, complexes, d'asile et d'immigration.

Toute fuite en avant ne ferait qu'ajouter des problèmes aux problèmes, et la situation de certains territoires, tel le vôtre, mais aussi ceux de la petite couronne parisienne, deviendrait ingérable, car on y concentrerait les gens les plus en difficulté, au risque d'une déstabilisation totale ; alors que nous voulons tout au contraire, que l'on puisse vivre ensemble dans notre un pays.

Madame Saint-Paul, je vous confirme que le Président de la République et le Premier ministre ont désigné un ambassadeur des migrations afin qu'il entretienne un dialogue avec les pays sûrs qui ne nous accordent que peu de laisser-passer consulaires, alors que nous sommes susceptibles de leur fournir une aide économique considérable.

Les sommes consacrées par la France au HCR relèvent du ministère des affaires étrangères, auquel je laisse le soin de répondre. J'indique toutefois que la France va prendre en charge 3 000 personnes au titre des missions de protection avancées de l'OFPRA au Niger et au Tchad et 7 000 venant de pays comme la Jordanie, le Liban, la Turquie. Nous montrerons de la sorte que nous voulons limiter l'immigration clandestine, mais que nous ne sommes pas pour autant indifférents au sort du monde.

Je rappelle à M. Bernalicis que le CNDA suit 80 % des avis délivrés par l'OFPRA, et que ce taux demeure stable au fil des années ; ce qui montre que l'indicateur de performance est pertinent aux plans qualitatif comme quantitatif.

Monsieur Ciotti, le taux d'éloignement des étrangers en situation irrégulière a augmenté de 6,5 % au cours des neuf premiers mois de l'année, ce qui est modeste mais traduit un effort. L'éloignement des « dublinés » progresse de 127 %, mais un arrêt récent de la Cour de cassation nous empêche hélas de poursuivre. Nous allons proposer une forme juridique plus conforme au règlement de Dublin.

Depuis ma prise de fonctions, nous cherchons à augmenter le nombre de places disponibles dans les CRA. J'ai donné des consignes afin que ces derniers soient mieux remplis ; si davantage de places étaient nécessaires, nous en créerions de nouvelles. L'action que nous avons demandée aux préfets est indispensable, pour éviter que surviennent d'autres drames comme celui que nous avons connu à Marseille. J'ai d'ailleurs demandé aux services d'établir la liste des dysfonctionnements relevés au fil du temps, dont cet attentat a malheureusement été le révélateur.

Je partage avec Mme Naïma Moutchou le constat que nous sommes au-delà de toutes les normes de délai de traitement des dossiers de demandeurs d'asile, et qu'il nous appartient d'y remédier.

Ce budget traduit notre préoccupation de stabiliser et d'intégrer les réfugiés. J'ai toujours considéré qu'il fallait être exigeant dans le domaine de l'accueil, et que les intéressés devaient être reçus de façon à pouvoir s'intégrer dans la société française. Le pire serait d'accueillir très largement des migrants sans les intégrer : nous irions au-devant de catastrophes.

Si les gens venus trouver un Eldorado chez nous se trouvaient marginalisés, nombreux seraient ceux qui leur feraient remarquer qu'ils ne sont que des citoyens de deuxième zone, et qui en tireraient des conclusions néfastes pour notre pays.

Contrairement à M. Coquerel, je considère que ce budget est à la hauteur de la situation ; j'ai d'ailleurs indiqué que nous rouvrirons en loi de finances rectificatives des crédits propres à couvrir ce qui avait été oublié. Je vous assure que les crédits présentés pour l'année prochaine sont sincères : bien que débutant dans cet exercice, je m'attacherai à ce que ce soit toujours le cas. L'État se laissait parfois aller à des effets d'affichage alors que les collectivités territoriales ne le font jamais puisque le compte administratif est souvent plus discuté que le budget primitif, et que les élus procèdent à de minutieuses vérifications. Il me semble qu'il y a là quelques conséquences à tirer pour le fonctionnement de l'Assemblée nationale et du Sénat.

Monsieur Kamardine, les crédits destinés à Mayotte ne sont pas imputés à mon seul ministère, par exemple lorsque notre marine se déploie pour empêcher des arrivées massives d'immigrants.

Au demeurant, votre description de la situation est réaliste ; je ne conteste pas qu'en quelques années nous avons laissé les choses dériver. Nous devons en tirer les conclusions, c'est en tout cas ce que je ferai.